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Droit des affaires2 1 POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI PARIS - LA DEFENSE DEPARTEMENT DROIT INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE - COURS DE JACQUES ZARAGOZA PROFESSEUR ASSOCIE janvier Copyright CAVERTISSEMENT

POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI ECOLE DE MANAGEMENT LEONARD DE VINCI PARIS - LA DEFENSE DEPARTEMENT DROIT INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE - COURS DE JACQUES ZARAGOZA PROFESSEUR ASSOCIE janvier Copyright CAVERTISSEMENT L ? OBJECTIF DE CE COURS EST DE PERMETTRE L ? ACQUISITION ?? PAR LES ETUDIANTS DETENANT DEJA UNE PREMIERE CULTURE JURIDIQUE ACQUISE PRECEDEMMENT AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE ?? DES ELEMENTS LES SENSIBILISANT AU DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES IL S ? AGIT PAR AILLEURS APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS INTRODUCTION AU DROIT ? ET DROIT DU TRAVAIL ? DE LA PREMIERE APPROCHE D ? UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT CE COURS SERA SUIVI DU SEMESTRE AU SEMESTRE DE LEUR CURSUS DE UNION LAW INTERNATIONAL BUSINESS LAW DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT PENAL DES AFFAIRES DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES LE DROIT DES AFFAIRES EST EN CONSTANTE EVOLUTION ?? NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES LENTES DE LA MONDIALISATION DE L ? ECONOMIE ET SURTOUT DES SCANDALES RECENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES IMPERFECTIONS QUI SONT LES SIENNES IL EST INTERESSANT DE SOULIGNER A NOUVEAU LA TENDANCE A POSTERIORI DU DROIT IL A ETE NECESSAIRE QUE LE MONDE DES AFFAIRES SOIT CONFRONTE A DES SITUATIONS INADMISSIBLES POUR QUE LE LEGISLATEUR ?? LE MONDE POLITIQUE DONC ?? COMMENCE A PRENDRE QUELQUES TARDIVES ET MODESTES DISPOSITIONS CERTAINES SONT DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR POUR TENTER SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE DROIT DES AFFAIRES ? CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES LE COMMERCE - LES CONTRATS - LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET L ? INTITULE DROIT DES AFFAIRES ? REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N ? EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE CONSIDERER CES TROIS PARTIES NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L ? ASPECT PLURIEL NON SEULEMENT DU DOMAINE MAIS ET SURTOUT DES REALITES QU ? ILS DEVRONT AFFRONTER DANS LA REALISATION DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE LA PARTIE COMMERCE I SITUERA LES PARTICULARITES D ? UNE ACTVITE QUI ILLUSTRE LES NOTIONS D ? ECHANGE DE PRODUCTION DE CONSOMMATION ET DESORMAIS AUSSI DE FINANCE LA PARTIE CONTRATS II PRESENTERA LES REGLES PRINCIPALES DU DOMAINE CERTAINEMENT FONDAMENTAL DU DROIT DES AFFAIRES EN CE QU ? IL TENTE D ? ETABLIR UN EQUILIBRE LA OU IL EST LE PLUS DIFFICILE DU FAIT DES RELATIONS DE POUVOIR QUI S ? INSTAURENT AUTOMATIQUEMENT DES QU ? UN GROUPE HUMAIN SE CONSTITUE LA PARTIE SOCIETES COMMERCIALES III DEFINIRA LES CLASSIFICATIONS ET AXES FONDAMENTAUX DES VEHICULES QUE SONT CES PERSONNES MORALES AU TRAVERS DESQUELLES S ? EXPRIMENT LES ACTIVITES DONT LA SOMME ? REPRESENTE L ? ECONOMIE ELLEMEME LES ETUDIANTS ACCORDERONT NOTAMMENT A CETTE PARTIE TOUTE L'ATTENTION NECESSAIRE A LA COMPREHENSION D ? UN DOMAINE COMPLEXE SITUE ENTRE AUTRES A LA CONJONCTION DES INTERETS PRIVES LE PROFIT ET DE LA NORME PUBLIQUE LE CONTROLE DE L ? ACTIVITE