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Droit du commerce electronique

Droit du commerce électronique Introduction SECTION CADRE JURIDIQUE ?I DROIT ET INTERNET A DU DROIT SUR INTERNET Certains auteurs John Perry-Barlow considèrent que le Droit n ? a pas sa place sur internet tel qu ? il existe dans la vie ordinaire La transposition des règles seraient impossible En e ?et les concepts juridiques façonnés par les sociétés sont ceux de la vie classique des relations ordinaires et donc qui ne peuvent pas s ? appliquer aux relations sur internet Cet auteur préconise que le Droit ne doit pas intervenir sur internet sous peine de brider les libertés sur internet qui doit rester un média libre Le cyberspace ne doit pas être borné ? par les frontières du Droit principe de la nétiquette Or aujourd ? hui logique de banalisation d ? internet donc l ? idée d ? un Droit incompatible avec ce cyberespace est atténuée Ainsi les législateurs considèrent qu ? il s ? agit d ? un moyen de communication qui obéit à des règles de droit qui ne se distinguent pas voire même qu ? il faudrait davantage de droit sur internet qu ? ailleurs du fait du risque important de dangers et d ? abus Selon Lacordaire entre le fort et le faible c ? est la liberté qui opprime et c ? est la loi qui libère ? Autrement dit le droit est nécessaire car il est protecteur B OBJET DE CE DROIT Internet est-il un objet de Droit Faut-il un droit spécial sur internet Les règles juridiques sur internet doivent-elles êtres radicalement di ?érentes des règles classiques Beaucoup d ? auteurs ont considéré du fait de la spéci ?cité d ? internet qu ? internet est un objet de Droit a ?n de combler un vide juridique ? Ce terme pourtant n ? est pas conforme à la réalité car suppose une situation sans droit donc sans règles Par contre existe un vide législatif ? à savoir aucune loi spéci ?que En e ?et en soumettant au juge une règle radicalement nouvelle sans solution législative le juge devra rendre une décision en Droit et ainsi adapter une solution à des principes Actuellement on tend à considérer qu ? un contrat qu ? il soit passé sur internet ou non reste un contrat Ainsi le droit des obligations à vocation à s ? appliquer ayant les mêmes principes Cependant face à l ? internet il existe des éléments irréductibles qui font que les solutions traditionnelles sont parfois inapplicables A ce titre le juriste doit identi ?er ces hypothèses a ?n de concevoir un droit spécial ex la relation de travail ne peut être soumis au droit commun des contrats du fait d ? un élément irréductible qu ? est la relation de subordination Mais le risque de ces contrats autonomes est celui d ? un éclatement du droit par un phénomène de trop grande spécialisation Or concernant internet risque d ? en faire un droit très spécial Ainsi il convient d ? identi ?er