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Droit des assurances 2010 2011

Droit des assurances - Introduction Le Droit des assurances est entendu comme l'ensemble des règles régissant le contrat d'assurance ainsi que les opérations d'assurances Les opérations d'assurances visent la protection du patrimoine privé contre les aléas en garantissant une indemnisation en cas de perte de détérioration ou une prestation de service Elles couvrent de même la prise en charge des conséquences pécuniaires du fait dommageable nécessitant réparation Elles ont aussi comme objet le versement du capital ou d'une rente lors de la survenance d'un événement Les opérations d'assurance impliquent les relations entre d'une part l'assureur qui est la personne qui moyennant le paiement de prime s'engage à verser à l'assuré ou à un tiers une somme d'argent une rente ou de lui fournir une prestation en cas de survenance d'un sinistre et d'autre part un ensemble d'assurés qui sont des personnes qui ayant intérêt à se couvrir d'un risque déterminé contractent une assurance à leurs béné ?ces personnels ou à ceux d'un tiers convenu Par contre le contrat d'assurance implique ou crée une relation individuelle entre l'assureur et l'assuré Il s ? agit d ? un système dans lequel une personne assuré va convenir à une autre personne assureur lequel s ? engage à couvrir un risque que si l ? événement prévu dans le contrat survienne l ? assuré ou le tiers recevra une indemnité Historique ?? Les tous premiers contrats ressemblant au contrat d ? assurance il faut remonter au ème siècle Dans les archives de notaires on trouve des contrats d ? assurance Il s ? agit d ? un contrat par lequel une personne paie une prime en contrepartie de quoi l ? assureur promet de payer une certaine somme d ? argent si un évènement décrit au contrat intervient L ? idée de l ? assurance appara? tra en après un incendie à Londres o? maisons et certaines églises auront été brûlées Ce n ? est qu ? en que la première institution dite Chambre Générale des Assurances de Paris ? verra le jour pour être interdite par ordonnance de Louis XIV en En ?n le Code Napoléonien de va parler du Code d ? assurances comme un contrat aléatoire L ? assurance vie fait son apparition et crée une certaine répugnance vis- à-vis des contrats la volonté divine considérant ce type de contrat comme immoral En appara? t l ? assurance sur les accidents de travail et plus tard l ? assurance maritime Le juillet une loi française sur les contrats d ? assurance est promulguée Cette loi va être accompagnée d ? un autre dispositif législatif et réglementaire pour les Ccontrats d ? assurance car elle fait appel à un large public Et en raison des risques encourus il faut qu ? il y ait un contrôleur ce sera l ? Etat Le novembre l ? assurance est introduite au Maroc par l ? arrêté Viziriel C ? est la reproduction ?dèle de la loi française de c ? est le début du