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Droit des contrats 3 Droit des contrats orent berthillon gmail com L ? obligation peut être dé ?nie comme un lieu de droit qui uni un créancier et un débiteur Du point de vue du débiteur le lien se caractérise par une dette Pour le créancier cela implique

Droit des contrats orent berthillon gmail com L ? obligation peut être dé ?nie comme un lieu de droit qui uni un créancier et un débiteur Du point de vue du débiteur le lien se caractérise par une dette Pour le créancier cela implique un pouvoir de contrainte I la dette la dimension passive de l ? obligation La dette ne se réduit pas à une somme d ? argent une obligation est toujours évaluable d ? un point de vue pécuniaire L ? obligation a un caractère patrimonial L ? obligation est un lien L ? obligation peut être considérée comme un bien La contrainte est amenée par l ? obligation La personne qui sou ?rira de l ? inexécution obtiendra en justice l ? exécution forcée ou une compensation A Les obligations naturelles la situation dans laquelle quelqu ? un qui ne serait pas obligé juridiquement s ? exécute spontanément Pas de pouvoir de contrainte on ne peut pas se prévaloir après exécution Art et al nous donne ce schéma Elle est civile et imparfaite pour aubri et hérault Elle est prescrite Arrêt mars le créancier s ? est vu annulé sa dette car surendetté avril le paiement volontaire de cotisation sociale prescrite Le devoir morale monté à l ? avis juridique Subvenir aux besoins de quelqu ? un sans y être juridiquement contraint II les devoirs et obligations juridiques Il faut faire une distinction entre les droits de propriété et obligation La distinction entre les choses et les personnes B distinction des droits réels et de la propriété C ? est un droit de nature personnelle L ? obligation n ? est pas susceptible d ? un droit de suite par nature Ça rejoint le droit de gage des créanciers CLe droit de préférence l ? obligation est personnelle donc dépourvu de droit de suite et de droit de préférence Le fait d ? avoir un droit personnel indique une concurrence avec les autres créanciers Arrêt Baldus Les sources les obligations et les classi ?cations des obligations Chapitre source et classi ?cation des obligations Section source des obligations Article alinéa premier du code civil Cet article parle de l ? autorité seule de la loi I les actes juridiques - les actes juridiques sont des manifestations de volontés destinés à produir des e ?ets de droits ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux ? Le contrat à une place particulière Les obligations contractuelles sont distinctes des obligations delictuelles Ils obéissent en tant que de raison pour leur validité leurs e ?ets aux règles qui gouvernent les contrats Hellppppppppp La commune volonté des parties crée des obligations par le contrat Tandis que les acte illicites délits quasi- délits et les quasi-contrats sont créateurs d ? obligation en dehors de la volonté B l ? engagement unilatéral L ? expression que d ? une volonté Une volonté seule peut-elle crée des obligations Au début non La reconnaissance d ? un enfant Les faits juridiques sont des agissements auxquels la loi