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Auguste Ducos 4e Tazieff, Ste Louise Stage d’observation au Palais de Justice (

Auguste Ducos 4e Tazieff, Ste Louise Stage d’observation au Palais de Justice (2022) Maître de stage : Elisabeth Condat 1 Sommaire ● Introduction p.3 ● Présentation du tribunal p.4 ● Expérience personnelle p.5 ● Conclusion p.8 ● Annexe p.9 2 Introduction Depuis maintenant cinq ans, je désire devenir magistrat. Une amie de ma famille est justement magistrate, nous lui avons donc demandé de me prendre en stage. Elle a accepté et a fait la demande auprès du président de la juridiction. Après certaines démarches effectuées le stage a été confirmé. J’espérais avant le stage découvrir le monde du droit et de la justice, plus particulièrement le métier de magistrat. De plus, je voulais prendre conscience de ce qu’est le monde du travail . 3 Présentation du Tribunal judiciaire de Paris Le premier jour, Madame Condat (mon maître de stage) m’a accompagné en tramway. Puis, tous les autres jours j’ai emprunté les lignes de métro 3 et 14 pour me rendre Porte de Clichy, emplacement du tribunal judiciaire de Paris. (voir flèche). Le Tribunal de Paris est le plus grand tribunal d'Europe où sont jugées la plupart des affaires civiles et pénales. Il se situait auparavant sur l'île de la Cité, pour être déplacé en 2018 porte de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris. C’est un établissement public appartenant à l'État. Un tribunal est le lieu où est rendue la justice. C'est l’endroit où les personnes viennent chercher la résolution de leurs conflits et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Le tribunal est composé de plusieurs parties: les chambres où se tiennent les audiences, les bureaux des magistrats et des greffiers d’une part et de l’autre les bureaux des magistrats du Ministère Public. Il y a également des salles d'attente et des guichets d'accueil du public. En effet les magistrats sont séparés en deux corps, le Siège, magistrature assise qui rend la justice, et le Parquet, magistrature debout qui représente la société et requiert selon l'application de la loi . Ce sont des magistrats du ministère public (procureurs et substituts). A chaque chambre est attribuée un greffier (secrétaire), un président (magistrat) souvent accompagné de deux assesseurs (également magistrats). Le procureur et l’huissier qui est chargé d’appeler témoins et parties, ne sont présents que lors des audiences correctionnelles. Le tribunal judiciaire de Paris compte 2500 fonctionnaires et reçoit une fréquentation quotidienne de 8800 personnes. Il recrute et forme de nouveaux fonctionnaires toute l’année. 4 Expérience personnelle Au cours de mon stage j’ai pu côtoyer plusieurs professionnels tels que: Le magistrat d’une chambre correctionnelle (juge) est la personne qui prend une décision, prononce un jugement selon la loi . En effet, après avoir écouté le prévenu, les parties civiles, les avocats et le procureur, il délibère et choisit la peine la plus adaptée à l’infraction reprochée à l’inculpé et à sa personnalité. Pour devenir magistrat il faut d'abord passer un master de droit (4 ans), puis éventuellement une prépa pour présenter le concours de l'école de la magistrature. Le futur magistrat restera 6 mois dans cette école qui se trouve à Bordeaux, puis il partira en stage pendant 25 mois dans différents endroits. Un magistrat perçoit une rémunération évoluant entre 2800 et 7000€ en fin de carrière. Au tribunal de Paris les magistrats ont chacun un bureau plus ou moins grand en fonction de la fréquence à laquelle ils reçoivent des justiciables. Ils n'ont besoin que d’un ordinateur pour travailler. Ils n’ont pas d’horaires précis si ce n’est qu’ils doivent être ponctuels aux audiences et avoir préparé les dossiers nécessaires. De plus, ils n’ont pas de hiérarchie directe, ils sont indépendants et n’ont de compte à rendre à personne. Le greffier est le secrétaire du tribunal. Il consigne le déroulé des audiences mais il a également de nombreuses fonctions, par exemple il prépare en amont les dossiers pour le magistrat, il s’occupe de la communication adressée aux magistrats (récupère les lettres leurs étant destinées), il envoie les convocations, récupère les déclarations, procès-verbaux des policiers, vérifie le respect des formes du procès (formalité de la peine, respect des droits de la défense). Pour devenir greffier il faut réussir un concours nécessitant un BAC +2 de préférence en droit. Ils touchent entre 1700 et 2600€ par mois. Ils sont dirigés par le directeur de greffe. Compte rendu journalier: Lundi matin, après le trajet jusqu’au tribunal, Madame Condat m’a prêté un badge car pour rentrer et se déplacer au tribunal il faut régulièrement utiliser son badge. Elle m’a fait découvrir l’immense bâtiment qu’est le nouveau tribunal, ensuite elle m’a expliqué le fonctionnement de sa juridiction (le tribunal de police) et m’a laissé découvrir les dossiers qu'elle traiterait le lendemain en audience de juge unique. Cette audience se déroule presque comme les autres si ce n’est qu’il n’y a qu’un seul juge, le président (pas d’assesseur donc). 5 L’après midi j’ai pu assister à une audience de comparution immédiate. Les inculpés présents sortent tout juste de garde à vue, effectivement se sont souvent des individus en situation irrégulière qui seront très difficile à recontacter par la suite pour une éventuelle convocation. Les personnes arrêtées en flagrant délit sont également jugées en comparution immédiate. Les affaires traitées étaient souvent des vols de téléphone portable dans les transports en commun, des violences ayant entraîné un arrêt de travail (ITT) de moins de 8 jours. J'étais placé avec les avocats de la défense. J’ai ainsi découvert le fonctionnement d’un procès pénal. Son déroulement est toujours le même, le président d’audience lit le dossier (casier judiciaire du prévenu, procès verbaux) et vérifie auprès de l’inculpé ses déclarations faites à la police. Par la suite les parties civiles et leurs avocats s'expriment, le parquet propose une peine dans son réquisitoire, les avocats de la défense plaident et pour finir les magistrats prononcent les peines. J’ai trouvé cette première audience vraiment très instructive sur les métiers du droit. Le mardi matin j’ai assisté à une audience de juge unique. Madame Condat présidait cette audience. Les affaires traitées étaient très variées car il y avait aussi bien des vols de portable, des conduites sans permis, en état d’ivresse, une rébellion contre un agent de la sécurité (ici agent RATP) mais surtout une affaire de coup de couteau, très confuse, mettant en cause deux prévenus contre des personnes en situation irrégulière. Pour ne rien arranger, l'enquête a été bâclée de telle sorte qu’aucun fait ne pouvait être établi. Cette dernière affaire était très intéressante car les avocats ont eu des prises de parole très argumentées demandant la relaxe. Le verdict des deux dernières affaires a été mis en délibéré, c'est-à-dire à une prochaine audience. Après le déjeuner, j’ai découvert les dossiers de l’audience du jeudi matin. J’ai également pu lire quelques articles sur l'injure et la diffamation parce que le vendredi j’allais pouvoir découvrir une audience de presse à la dix-septième chambre. Etant donné que Madame Condat ne travaille pas le mercredi, je ne me suis pas rendu au tribunal. Le jeudi matin j’ai de nouveau assisté à une audience de juge unique. Les affaires traitées étaient une violence avec une ITT inférieure à 8 jours, deux excès de vitesse supérieure à 50 km/h, ainsi qu'une violence mutuelle mais l’affaire n’a pas pu être jugée car le tribunal a été déclaré incompétant car une des personne a subi une ITT supérieure à 8 jours. En effet les infractions sont séparées en trois classes : les contraventions de classe 1 à 5, les délits et les crimes (cour d’assise). En l'occurrence le tribunal jugeait des contraventions de 5ème classe et des violence ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 8 jours constituent un délit. L’après midi j’ai assisté à une audience de comparution immédiate où les affaires traitées étaient des violences, des vols de téléphone ainsi qu'un cambriolage. Vendredi matin je suis allé discuter avec une greffière et une directrice de greffe pour qu’elles m'expliquent leur métier. J’ai ensuite posé des questions à mon maître de stage. 6 Pour terminer la journée, j’ai pu suivre une audience devant la 17ème chambre correctionnelle, appelée chambre de la presse. Un homme politique attaquait des journaux pour diffamation qui révélaient une prétendue fraude fiscale. Dans une autre affaire deux villes attaquaient un autre homme politique également pour diffamation parce que ce dernier avait prétendu qu’elles étaient à la solde des mosquées. C’était très différent des autres affaires et ça m'a donc beaucoup intéressé. En effet, et contrairement aux premiers procès, la culpabilité était discutée, les faits également remis en cause. Tous ces éléments donnent lieu à une argumentation complexe et condratictoire. Les délibérés (verdicts) ont été remis à l'automne. Conclusion 7 Le stage a été riche et instructif et j’ai ainsi pu découvrir le monde du travail et du droit. J’ai beaucoup apprécié d'assister aux audiences même si les sujets traités peuvent parfois sembler répétitifs. Par ailleurs, j'ai découvert le métier d’avocat qui m’a paru très attractif, en effet j’ai vraiment aimé l’argumentation qu’il apportait aux procès, qu’il soit avocat de la partie uploads/S4/ auguste-ducos-4e-tazieff.pdf