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Droit des contrats 8 DROIT DES CONTRATS DROIT DES CONTRATS Page CDROIT DES CONTRATS INTRODUCTION I Intérêt du droit des contrats Intérêt pratique branche qui in ue sur tous les comportements de la vie des individus car succession de contrats Ex achat d'un

DROIT DES CONTRATS DROIT DES CONTRATS Page CDROIT DES CONTRATS INTRODUCTION I Intérêt du droit des contrats Intérêt pratique branche qui in ue sur tous les comportements de la vie des individus car succession de contrats Ex achat d'un objet se déplacer se loger Contrats sont tous soumis à un ensemble de règle théorie général du contrat Contrats aussi dans la vie économique employés d'une société sont lié par un contrat Vie sociale repose aussi sur des négociations et des accords entre partenaires sociaux qui sont aussi des contrats appelés contrats collectifs Intérêts théorique peut se dédoubler ??intérêt pédagogique didactique le droit des contrats comme modèle Contrat Relations volontaires entre les individus mais pas toutes les relations Accord de volonté en vue de créer entre les contractants un rapport d'obligation Ex vente d'une pomme accord de volonté et obligations payer la pomme et donner la pomme à l'acheteur Théorie général du contrat ensemble des règles s'appliquant aux contrats Permet de dé ?nir un modèle applicable aux relations volontaires Acte juridique manifestation de volonté en vue de créer des e ?ets de droits Contrat est donc un acte juridique sert de modèle à l'ensemble des actes juridiques ?? intérêt d'ordre politique deux façons d'organiser les rapports sociaux ? organisation selon un mode statutaire on peut organiser la société par communauté et on dé ?nit par communauté quels sont les règles et devoirs applicables aux membres de cette communauté Ex la famille ? organisation selon un mode volontaire ou libérale accords entre les individus sont établis volontairement par les individus concernés Dé ?nition même du contrat Selon la place que le droit accorde aux contrats on peut mesurer dans quel type de société on vit Relations entre les individus sont appréhender par le droit pour déterminer les domaines ??les relations patrimoniales possibilité d'évaluation monétaire relations monétaires obéissant à une logique libérale ??les relations extra-patrimoniales unités monétaires n'ont pas leur place on en fait abstraction secteur non- marchand sont dominées par une logique statutaire Donc société française est dans une relation de type libérale II Les sources du droit des contrats A Les sources usuelles Il y en a principalement une qui est le Code civil La théorie générale du contrat est exposé des articles à Ce texte est ancien la plupart de ses dispositions datent de et ont souvent été inspirées de textes beaucoup plus ancien droit romain conséquences à l'ancienneté du texte ??législateur français est en train de le réécrire avant- projet de réforme du droit des contrats réécriture très importante Mais est essentiellement une modernisation du texte actuel pour y intégrer les apports de la jurisprudence Pas de changement majeur sur le fond ??la lecture du Code civil ne su ?t pas à se faire une idée précise de ce qu'est le droit des contrats Il faut le compléter avec tous les acquis de la jurisprudence La doctrine a aussi une in uence sur le contenu des contrats Page CDROIT DES CONTRATS Commentaire d'arrêt ??on demande d'apprécier le sens il