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Droit des contrats speciaux 5

ANNEE UNIVERSITAIRE - DROIT des Contrats spéciaux Principaux contrats d ? entreprise Cours de Mme Martine BARBIER Objectifs pédagogiques Etudier le régime juridique des principaux contrats qui peuvent être conclus par une entreprise avec ses partenaires Conna? tre et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat a ?n de prévoir les di ?cultés liées à leur application Bibliographie - Pour une approche synthétique de la matière on consultera notamment Béatrice Bourdelois Les contrats spéciaux Mémentos Dalloz ème éd C Lisanti Les contrats spéciaux Hachette supérieur G Vermelle Les contrats spéciaux Mémento Dalloz ème éd - Pour une approche plus complète voir les manuels suivants P Puig Contrats spéciaux Dalloz ème éd A Benabent Contrats spéciaux civils et commerciaux Montchrestien coll Précis Domat ème éd F Collart Dutilleul et Ph Delebecque Contrats civils et commerciaux Dalloz Précis ème éd D Mainguy Les contrats spéciaux Dalloz ème éd P-H Antonmattei et J Raynard Les contrats spéciaux Litec ème éd J Huet Les principaux contrats spéciaux LGDJ ème éd CANNEE UNIVERSITAIRE - INTRODUCTION SEANCE Le cours sur les principaux contrats d ? entreprise que nous débutons aujourd ? hui pourrait plus justement s ? intituler cours sur les contrats spéciaux ? Tout d ? abord parce que la notion de contrat d ? entreprise est restrictive et ne concerne stricto sensu que les contrats dits de louage d ? ouvrage ou d ? industrie comme nous aurons l ? occasion de le voir plus avant Ensuite parce que si nous voulons nous intéresser aux principaux contrats qu ? une personne morale une entreprise est susceptible de conclure nous devons élargir notre champ d ? investigation Alors qu ? appelle-t-on en droit contrats spéciaux ? Sont-ils des contrats particuliers comme leur intitulé le laisse supposer qui dérogent au droit commun des contrats ou présentent-ils un caractère marginal En réalité les contrats spéciaux sont les contrats les plus courants Notre univers quotidien est d ? ailleurs peuplé de contrats spéciaux En fait le droit des contrats spéciaux n ? est pas un droit à part il s ? appuie largement sur le droit commun des contrats qu ? il adapte par des règles spéci ?ques propres à chaque espèce ou catégorie Nous allons donc tenter de cerner la notion de contrats spéciaux ? puis nous rechercherons les principales sources ? qui alimentent ces contrats ? Notion de contrats spéciaux La notion de contrats spéciaux peut être dégagée à partir de l ? article CC qui stipule Les contrats soit qu ? ils aient une dénomination propre soit qu ? ils n ? en aient pas sont soumis à des règles générales qui sont l ? objet du présent titre Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d ? eux et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ? Que faut ??il retenir de l ? article CC A- Il instaure une distinction entre contrats nommés et contrats innommés