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Droit des contrats speciaux

Droit des Contrats Spéciaux Master S Cergy-Pontoise - Année CDroit des Contrats Spéciaux Les règles spéciales ne peuvent se ré échir qu ? avec les règles de théorie générale des contrats en arrière-plan En général les règles spéciales ne su ?sent pas à régir le contrat à part par exemple le contrat de bail Pour le reste c ? est bien souvent un mélange entre les règles spéciales et générales les règles spéciales s ? appliquent quand le législateur l ? estime nécessaire Les règles spéciales ont connu un mouvement d ? expansion phénoménal Vers les règles spéciales du CCiv sont apparues insu ?santes pour la pratique Dès lors sont nées d ? autres règles spéciales par des lois en dehors du CCiv qui ne sont toujours pas codi ?ées puis par un phénomène de rami ?cation on est partit d ? un contrat déjà spécial pour inventer des règles très spéciales ex vente puis vente à distance Il y a aujourd ? hui une ampli ?cation de la spécialisation et une spécialisation de la spécialité I Les sources des contrats spéciaux La ère d ? entre-elles c ? est le CCiv car en il a énuméré un certain de contrats spéciaux notamment la vente le bail le contrat d ? entreprise ? louage d ? ouvrage bail mandat prêt le dépôt le contrat de transaction A ces règles du CCiv il y a en plus de lois qui n ? ont pas été codi ?ées et qui sont propres à faire naitre de contrats spéciaux Ex le bail d ? habitation loi du juillet La JP qui a joué un rôle d ? autant plus important que les règles spéciales du CCiv sont toujours les mêmes depuis à quelques exceptions près Mais ce n ? est pas parce que les textes n ? ont pas bougés que les règles ne se sont pas adaptées à la réalité sociale Ex le contrat de vente qui a été orienté vers la protection de l ? acheteur Le droit international est aussi important Dans ce terme il faut comprendre éléments ? Les conventions internationales qui peuvent concerner les contrats et qui peuvent par la suite in uencer le législateur et le juge La convention par excellence c ? est la convention de Vienne de sur la vente internationale de marchandises c ? est un bel exemple de droit uniforme des contrats qui inspire beaucoup ? Les sources venant de l ? Union européenne elles sont importantes en droit spécial des contrats car le droit des contrats européen ne pense que par le prisme de contrat spécial il n ? existe pas à l ? heure actuelle de droit général des contrats Ces règles portent pratiquement exclusivement sur des contrats conclus entre professionnels et consommateurs c ? est donc davantage du droit de la consommation Pour autant il y a certaines directives qui ont une in uence déterminante dans notre approche nationale du droit de la vente L ? UE a proposé un