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Droit civil 7 Droit Civil Les personnes Stéphanie Mauclair Introduction rejette Cour de cassation ? renvoie Cour d'appel Tribunal de grande instance tribunal d'instance juge de proximité e - - Conseil des prud ? hommes s'occupe des litiges entre salarié e

Droit Civil Les personnes Stéphanie Mauclair Introduction rejette Cour de cassation ? renvoie Cour d'appel Tribunal de grande instance tribunal d'instance juge de proximité e - - Conseil des prud ? hommes s'occupe des litiges entre salarié et employeur Le conseil de l'europe pays siège à Strasbourg Lorsque l'on évoque droit des personne on parle de personnalité juridique aptitude a être titulaire de droit subjectif droit de propriété ce sont tous les droit attachés à l'individu Il s'oppose au droit objectif ensemble général qui s'applique à l'individu Cette aptitude est inhérente a la personne humaine cad que toute personne en béné ?cie elle est reconnue selon des conditions variables aux personnes morales groupement admis a être sujet de droit Le sujet de droit s'oppose à l'objet de droit le sujet c'est le fait de pouvoir agir d'avoir une volonté et des intérêts qu'il peut défendre en justice immobilier ou mobilier Il existe les personnes morales et physique qui ont en commun la qualité de sujet de droit et de participe a l'activité juridique Existence de la personne Chapitre L'acquisition de la personne SECTION le moment de l'acquisition de la personne La naissance première étape Une personne l'individu acquiert la personnalité juridique au moment de la naissance Pour pouvoir être connu de l ? état une nouvelle personne doit faire l'objet d'une déclaration réalisé devant l ? o ?cier d ? état civile dans les jours qui suivent l'accouchement Dans le cas contraire il faut passer par un jugement Le plus souvent c'est le père qui fait la déclaration ou cela peut être le médecin la sage femme Une fois la déclaration faite l'o ?cier fait un acte de naissance qui comporte plusieurs infos relative à l'enfant le jour heure lieu sexe et prénoms Ensuite les infos relative aux parents prénoms age domicile profession C les autres conditions Il existe autres conditions pour acquérir la personnalité juridique il faut constater que l'enfant est née vivant et viable Art dispose qu'aucune action n'est reçu qd a la ?liation d'un enfant qui n'est pas née viable On considère que la viabilité c'est la capacité de l'enfant à vivre en dehors de l'organisme maternelle Sans ces conditions on a pas d'acte de naissance mais en revanche il est possible de dresser un acte d'enfant sans vie art - SECTION l'extension de la personnalité Un enfant béné ?ce partiellement de la personnalité juridique sans réunir les conditions précédentes La jurisprudence reconna? t que l'enfant simplement conçu va être considérer comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt infans conceptus Pour succéder il su ?t d ? être conçu au moment de l'ouverture de la succession les droits qu'il a acquis seront consolider si il na? t viable et vivant Chapitre les e ?ets de la personnalité Art principe de dignité qui dispose que la loi assure la primauté de la personne interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantie le respect de l ? être humain C'est un droit fondamentale