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Expose 63 UNIVERSITE DE DSCHANG UNIVERSITY OF DSCHANG ÉCOLE DOCTORALE POST GRADUATE SCHOOL UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE TRAINING AND RESEARCH UNIT DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCE THEME DE RECHERCHE LA NOTION DE DOMICILE EN DROIT OHADA DE

UNIVERSITE DE DSCHANG UNIVERSITY OF DSCHANG ÉCOLE DOCTORALE POST GRADUATE SCHOOL UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE TRAINING AND RESEARCH UNIT DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCE THEME DE RECHERCHE LA NOTION DE DOMICILE EN DROIT OHADA DE L ? EXÉCUTION FORCÉE FILIERE Droit des a ?aires et de l ? entreprise OPTTION Recherche Rédigé par NANA KEMAJOU Christiane Ornela Titulaire d ? une Ma? trise en Droit des a ?aires et de l ? entreprise SOUS LA DIRECTION DE Pr ASSONTSA Robert Ma? tre de Conférences de Droit Privé et Sciences Criminelles de l ? université de Dschang SEPTEMBRE CI- CONTEXTE DE L ? ÉTUDE Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose A cet e ?et il fait na? tre des obligations juridiques qui peuvent trouver leur achèvement dans une exécution volontaire ou spontanée il l ? est d ? ailleurs assez souvent mais face à la mauvaise foi de certains débiteurs l ? exécution peut être forcée il en va de la sécurité juridique Fort de tout ceci tant le législateur interne qu ? OHADA a consacré le droit à l ? exécution forcée Droit fondé sur la coercition il s ? agit de l ? ensemble des voies o ?ertes à un créancier qui se trouve confronté à la résistance de son débiteur Ce droit a longtemps été perçu comme un droit belliqueux dans son propos il s ? applique à défaut d ? exécution amiable et peut être brandi par le créancier préventivement Il fut pendant longtemps le droit des forts C ? est aujourd ? hui un droit très respectueux des droits fondamentaux de chacun de protagonistes A ?n que ce droit de contraindre dont jouit le créancier soit e ?ectif il faut tout d ? abord que le créancier puisse aisément localiser son débiteur connaitre la composition de son patrimoine identi ?er son employeur et trouver ses comptes bancaires Cependant ne pouvant compter sur la collaboration du débiteur pour obtenir toutes ces informations on s ? attendrait alors à ce que le législateur OHADA dans son Acte Uniforme portant organisation des procédures simpli ?ées de recouvrement et des voies d ? exécution lui prête main forte Or s ? il est vrai que la localisation du débiteur mieux la détermination de son domicile est une étape qui revêt de multiples intérêts pour une e ?ectivité du droit à l ? exécution forcée il n ? en demeure pas moins que le législateur OHADA s ? est simplement borné à évoquer cette notion sans véritablement mener des ré exions sur les critères de détermination du domicile De même que chaque personne a une personnalité en droit toute personne a un domicile c ? est une nécessité de police qui en même temps constitue une commodité pour les intérêts des particuliers d ? o? l ? intérêt pour nous d ? étudier la