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Droit des litiges et des contentieux

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au c ?ur de la vie politique économique et sociale Non seulement elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays mais encore elle contribue à la formation des richesses et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des a ?air es Elle dégage des emplois de la croissance des biens et des services Cependant ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème Nombres de désaccords naissent au sein de l'entreprise et nombres d'accidents agaçants et dommageables que l'homme d'a ?aires ne sait réparer lui-même L'entreprise ne peut pas toujours obtenir amiablement la reconnaissance des prérogatives qu'elle croit avoir et se voit le plus souvent obligée de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention Le contentieux de l'entreprise formé par l'ensemble de tous ces procès a donc une importance considérable Au point de vue juridique de nombreuses relations se nouent au sein de l'entreprise entre les membres de l'entreprise eux-mêmes ou entre ceux-ci et les personnes qui gravitent autour d'elle Ces relations juridiques sont de natures di ?érentes Le droit applicable et par conséquent les tribunaux compétents en cas de litige varient en fonction même de la nature de ces relations Force est donc de constater que la diversité des relations juridiques de l'entreprise est à l'origine de la diversité du contentieux de l'entreprise et explique aussi la diversité de la justice des a ?aires Le terme contentieux au sens propre du terme désigne les contestations portées devant un juge et réglées par des procédures juridictionnelles Etymologiquement le mot contentieux a pour origine le terme latin contentieusus ? C'est-à-dire la notion de querelle Selon le professeur Abdellah BOUDAHRAINE qui dit que le mot contentieux ? tire son origine du verbe latin contendéré ? qui signi ?e mettre au prise ? Il évoque les di ?cultés que soulèvent les rapports entre les parties défendant des intérêts contraires Abdellah BOUDAHRAINE le contentieux ?scal ? EDMAR page CDroit des litiges et des contentieux Chapitre Le contentieux ?scal Le système ?scal marocain repose pour l ? essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l ? entreprise pour ses revenus ou son chi ?re d ? a ?aire La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d ? éviter la taxation d ? o ?ce dont la généralisation peut devenir rapidement une source d ? arbitraire et d ? injustice La déclaration permet donc de limiter le recours à la taxation d ? o ?ce par l ? administration ?scale et la procédure contentieuse par le contribuable et renseigne sur la bonne foi du redevable et sur sa volonté de s ? acquitter de sa dette ?scale Ceci dit l ? administration ?scale frappe parfois de manière aveugle sinon très partiale certains contribuables ? Il est donc nécessaire de sauvegarder les droits des contribuables mais aussi ceux de l ? administration en