Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Correction fiche 5 Fiche - L'erreur-obstacle Ce n'est pas un contrat c'est un malentendu ? L'erreur-obstacle est d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre même des volontés Elle peut porter sur la nature du contrat error in negotio ou sur l

Fiche - L'erreur-obstacle Ce n'est pas un contrat c'est un malentendu ? L'erreur-obstacle est d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre même des volontés Elle peut porter sur la nature du contrat error in negotio ou sur l'objet du contrat error in corpore Ce type d'erreur entraine la nullité relative Pour la jurisprudence le contrat n'a jamais existé par e ?et de rétroactivité L'erreur vice du consentement Il s'agit principalement d'une erreur sur les qualités essentielles de la chose Pour être considérée comme un vice du consentement cette erreur doit donc tomber sur la substance même de l'objet Entendue restrictivement cela correspond à la matière dont la chose est faite Progressivement la jurisprudence a élargi cette conception a ?n d'englober les qualités essentielles c'est-à-dire une qualité de la chose qui était considérée par le contractant comme motivant son consentement Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour mettre en ?uvre la nullité de ce type d'erreur Il faut prouver une erreur depuis la fameuse a ?aire du Poussin Il faut prouver que cette erreur porte sur les qualités essentielles Il faut prouver que cette qualité a été déterminante du consentement Il peut s'agir également d'une erreur sur la personne En principe cette erreur est indi ?érente sauf si le contrat a été conclu intuitu personae Pour être acceptée l'erreur-vice du consentement doit être excusable c'est-à-dire que l'analyse de la situation ne permettait pas au contractant de s'en apercevoir ce critère est apprécié in concreto la capacité de chaque personne variant selon ses connaissances personnelles son ? ge son métier etc L'erreur indi ?érente L'erreur indi ?érente est une erreur qui porte sur des caractéristiques secondaires de l'objet non déterminantes de la formation du contrat Elle n'est donc pas sanctionnée Elle peut être sur la valeur ou sur les motifs du contrat Si le motif du contrat a fait l'objet d'une stipulation expresse alors exceptionnellement l'erreur indi ?érente sera sanctionnée - La lésion n ? est pas une cause de rescision du contrat à la di ?érence du contrat - L'erreur obstacle est une notion purement doctrinale qui a pour but de désigner les situations o? un dialogue de sourd s'est instauré entre les parties Il s'agit en fait d'une situation o? les parties ont conclu un contrat sur un malentendu On parle d'erreur obstacle car un tel malentendu ne permet pas la formation du contrat Ainsi on distingue trois cas d'erreur-obstacle Dans la mesure o? l ? erreur obstacle a pour e ?et de faire obstacle ? à la rencontre des volontés elle devrait être sanctionnée par l ? inexistence Bien que l ? inexistence soit eu égard à tout ce qui vient d ? être rappelé la sanction la plus appropriée quant à répondre à la situation à laquelle conduit l ? erreur obstacle soit l ? absence de rencontre des volontés des parties la jurisprudence a néanmoins préféré opter pour la nullité du contrat C - Non toutes les man ?uvres qui ont pour but de pousser l