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Le droit ohada Plan Introduction Première partie Les procédures de sauvegarde des entreprises Chapitre la conciliation Section L ? ouverture de la procédure de conciliation Section Du déroulement à la ?n de la procédure de conciliation Chapitre le règleme

Plan Introduction Première partie Les procédures de sauvegarde des entreprises Chapitre la conciliation Section L ? ouverture de la procédure de conciliation Section Du déroulement à la ?n de la procédure de conciliation Chapitre le règlement préventif Section la phase préparatoire au règlement préventif Section La mise en place d'un concordat préventif Seconde partie les procédures de traitement de l'entreprise Chapitre La procédure de redressement judiciaire Section Les conditions d ? ouverture de la procédure de redressement judiciaire Section Le déroulement du redressement judiciaire aux e ?ets de celle-ci Chapitre La liquidation des biens Section La réalisation de l'actif Section l ? apurement du passif Conclusion Introduction C Une société n ? est pas le temple des valeurs-idoles qui ?gurent au fronton de ses monuments ou dans ses textes constitutionnels elle vaut ce que valent en elle les relations de l ? homme à l ? homme ? Marcel MERLEAU-PONTY Au lendemain de leur accession à l'indépendance les pays d'Afrique francophone étaient dotés d'un système de droit privé étroitement dérivé de celui de l'expuissance coloniale Pendant près de deux décennies ces États ont fait évoluer séparément leur législation conformément à leur souveraineté nationale même si la volonté d'uni ?er le droit en Afrique était matérialisée par des tentatives sous régionales ayant peu abouti L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des A ?aires en Afrique signé le octobre à Port-Louis ile Maurice et révisé à Québec au Canada le Octobre Ceci par l ? adoption de ses divers actes uniformes au plan communautaire dans les domaines essentiels du droit des a ?aires notamment le droit commercial le droit des sociétés et le droit des sûretés Dans sa perspective d ? intégration elle envisage aussi d ? énormes chantiers de codi ?cation a ?n d ? étendre sa communauté à d ? autres Etats encore réticents à une perte de leur souveraineté au pro ?t d ? une instance d ? intégration et d ? uniformisation du Droit des a ?aires Mais cela su ?t -il pour déduire que l ? OHADA a installé un ordre juridique communautaire en Afrique à l ? instar de l ? exemple européen en la matière La mission de l ? OHADA Harmonisation du droit des A ?aires en Afrique aux ?ns de garantir au niveau de ses Etats membres une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises A ce jour dix-sept Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires le Bénin le Burkina-Faso le Cameroun la Centrafrique la Côte d'Ivoire le Congo les Comores le Gabon la Guinée la Guinée-Bissau la Guinée- Equatoriale le Mali le Niger la République Démocratique du Congo RDC le Sénégal le Tchad et le Togo Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient