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Droit des obligations wangara

Droit des obligations ? La théorie générale des obligations ? Chapitre préliminaire Généralités sur les obligations ? Section I la Notion d ? obligation ? Section II La classi ?cation des obligations ? Chapitre I les actes juridiques ? I- Classi ?cation des actes juridique ? II- Classi ?cation des contrats ? Chapitre II La formation des contrats ? I- Les conditions de formation du contrat ? II- La nullité des contrats ? Chapitre III Les e ?ets des contrats ? I- Les e ?ets des contrats quant aux personnes ? II- Les e ?ets des contrats dans le temps CChapitre préliminaire Généralités sur les obligations ? L ? activité de l ? entreprise crée des obligations d ? origine di ?érente puisqu ? elles peuvent être volontaires ou involontaires ? ces obligations constituent le réseau de relations juridiques qui lient l ? entreprise à son environnement ? Pour mieux cerner la notion d ? obligation ce chapitre préliminaire donne une dé ?nition et dresse une classi ?cation des obligations CI- La notion d ? obligation ? L ? obligation peut se dé ?nir comme un lien de droit par lequel une personne est tenue envers une autre à une prestation ou à une abstention ? Le débiteur a le devoir de donner de faire ou de ne pas faire quelque chose le créancier a le droit d ? exiger quelque chose ? Devoir et droit marquent ainsi le double aspect de la notion d ? obligation un aspect actif pour le créancier créance et un aspect passif pour le débiteur dette CII- Classi ?cation des obligations ? On peut classer les obligations selon l ? existence d ? une sanction selon leur objet selon leur source ? - Classi ?cation selon la sanction ? Elle intéresse les obligations morales naturelles et civiles ? Un devoir de conscience dicté par un impératif moral ou religieux n ? est pas sanctionné juridiquement un mendiant ne peut assigner le riche qui lui a refusé la charité il s ? agit d ? obligation morale ? Un acheteur doit payer le vendeur et faute par lui de le faire spontanément pourra être condamné par la justice à exécuter il s ? agit d ? obligation civile C - Classi ?cation selon l ? objet ? a- Obligations patrimoniales et extra- patrimoniales ? Les obligations peuvent avoir un objet et une ?nalité économique ? il s ? agit de ux de valeurs entre patrimoine et seules ces obligations intéressent le droit de l ? entreprise ? Il existe d ? autres obligations dont la ?nalité n ? est pas économique ? Telles sont celles qui découlent de devoir de famille comme l ? obligation de ?délité entre époux ? Alors que les obligations patrimoniales sont cessibles saisissables et transmissibles à cause de mort les obligations extrapatrimoniales n ? ont pas ces caractères Cb- Obligation de donner de faire ou de ne pas faire ? L ? obligation de donner ou dation ? consiste à