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Droit des transports droit des transports

Cours de DROIT DES TRANSPORTS Présenté par Pr Martin NDENDE Université de Nantes France DEA Droit des A ?aires et de l ? Entreprise Année - Université de Yaoundé II-Soa CINTRODUCTION Il y a diverses façons d ? aborder le droit des transports Tout d ? abord il y a une approche restrictive qui veut que le droit des transports renvoit à l ? étude des règles juridiques applicables aux contrats de transport Cette approche conduit aux règles de droit civil applicables aux contrats droit des obligations L ? on étudiera la formation du contrat de tranport la détermination et l ? exécution des obligations des parties contractantes et en ?n la responsabilité des parties Cette approche restrictive contractualiste présente malheureusement l ? inconvenient de négliger de nombreuses questions telles que celle de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle liée au contrat de transport C ? est le cas des dommages causés aux tiers dans le cas d ? un crash d ? avion C ? est aussi le cas du naufrage d ? un navire D ? o? la nécessité de recourir à une approche extensive qui permet alors d ? appréhender toutes les richesses juridiques du droit des transports Sous cet angle le droit des transports pourra alors englober L ? étude des règles et des conditions juridiques dans lesquelles s ? excerce la concurrence dans le monde des transports c ? est la dimension économique des transports L ? étude des exigences de sécurité propre au monde des transports notamment l ? analyse de la cinistralité particulière dans ce secteur d ? activités et les conséquences qui en découlent en terme de responsabilité civile L ? étude proprement dite des règles contractuelles applicables au contrat de transport Lon pourra alors examiner les régimes des contrats selon deux paramètres L ? objet du transport on distinguera les contrats de transport des passagers de ceux de transport des marchandises Le mode de transport retenu on distinguera les contrats de transport routier aérien uvial maritime voire multimodal CTITRE I TRANSPORT ET CONCURRENCE CLes trois secteurs les plus touchés par la concurrence internationale sont les secteurs maritime aérien et routier Le secteur ferroviaire a été jusqu ? ici épargné eb raison du monopole souvent attribué à l ? Etat dans la plupart des pays Mais il faut dire que la libération de ce secteur est en cours Cette concurrence est généralement intramodale en ce sens qu ? elle a ?ecte bien souvent séparemment les di ?érentes modes de transports En méditerranée les transporteurs maritimes et aériens se livrent à une farouche concurrence pour capter les passagers Dans cette zone les compagnies aériennes s ? arrogent la plus grosse part de marché du transport des passagers alors que l ? essentiel du transport de marchandises passe par voie maritime D ? o? la lutte menée de part et d ? autre pour conquérir le marché De même on peut observer que la crise d ? un secteur de transport paut doper un