Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etendue de la sanction d x27 inexecution dans les contrats internationaux

Etendue de la sanction d ? inexécution dans les contrats internationaux L ? inexécution d ? une obligation contractuelle ouvre généralement la voie à trois mécanismes l ? exécution forcée la résiliation et l ? octroi de dommages et intérêts Dans la pratique le troisième mécanisme reste le plus utilisé compte tenu des di ?cultés de mise en ?uvre et d ? e ?cacité réelle des deux premiers C ? est à ce stade que nous sommes confrontés aux mécanismes d ? octroi de dommages et intérêts dont la nature et l ? étendue varient fortement d ? un système juridique à l ? autre Il importe de dé ?nir d ? abord dans les grandes lignes les tendances de ces di ?érents systèmes en ce qui concerne le régime d ? indemnisation Common Law c Droits Civilistes Les régimes de Common Law manifestent une tendance marquée à indemniser généreusement la partie lésée en ouvrant davantage la voie de l ? indemnisation des dommages indirects Les régimes civilistes se montrent plus réservés à cet égard des dommages-intérêts indirects ne pouvant être accordés que si une clause contractuelle le prévoit expressément Le droit américain Uniform Commercial Code se démarque encore davantage avec la notion de consequential damages ? dommages indirects dont la réparation pourra même être di ?cilement exclue par une clause contractuelle considérée comme avantageant unilatéralement le débiteur de l ? obligation La terminologie des contrats internationaux Les contrats internationaux généralement rédigés en anglais font resurgir la notion de consequential damages ? dans les clauses extensives comme dans les clauses restrictives de responsabilité S ? agit-il dans ce cas de la dé ?nition américaine rigoureuse La réponse doit être négative dès lors que la terminologie est utilisée dans une majorité de contrats qui sont régis par un autre droit applicable que l ? UCC En réalité cette notion délocalisée de toute référence précise à son droit national autorise une approche non plus théorique mais bien pragmatique de la question favorisant la rédaction de clauses dans un esprit de grande liberté contractuelle Conseils de rédaction ? La clause élisive ou restrictive de responsabilité est bien évidemment licite dès lors qu ? elle a pour but d ? exclure du champ de la réparation les consequential damages ? Elle sera utile à partir du moment o? leur non-réparation n ? est pas présumée ? La démarche pragmatique consistera au lieu de s ? attacher à la dé ?nition légale de cette notion à formuler une liste détaillée des types et catégories de dommages qui peuvent être considérés comme consequential ? et qu ? il convient le cas échéant d ? exclure du champ contractuel ? A l ? inverse certaines clauses prévoiront cette fois de façon expresse la réparation de ce type de dommages en conservant ce même souci de formulation détaillée ? Et à défaut de clauses force est de s ? en remettre aux balises dégagées par la jurisprudence arbitrale ainsi le dommage réparable est tout le dommage prévisible au