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Agressions sexuelle chambre criminelle cour de cassation

L ? INSTITUTION JURISPRUDENCE ÉVÉNEMENTS PUBLICATIONS AUTRES JURIDICTIONS INFORMATIONS SERVICES Jurisprudence Chambre criminelle - Arrêt n du décembre Cour de cassation - Chambre criminelle Partager cette page - Arrêt n du décembre Cour de cassation - Chambre criminelle AGRESSIONS SEXUELLES Rejet Demandeur s à la cassation M Emmanuel X et autres Statuant sur les pourvois formés par X Emmanuel - Y Annie épouse X civilement responsable et représentant légal - X Pascal civilement responsable et représentant légal contre l ? arrêt de la cour d ? appel de Bordeaux chambre spéciale des mineurs en date du janvier qui pour agressions sexuelles aggravées a condamné le premier à mois d ? emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils Joignant les pourvois en raison de la connexité Vu les mémoires produits en demande et en défense Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles du Code civil - - - - - - du Code pénal et du Code de procédure pénale défaut de motifs manque de base légale en ce que l ? arrêt con ?rmatif attaqué a condamné pénalement et civilement le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur des mineurs de ans et déclaré ses parents civilement responsables aux motifs que Emmanuel X s ? est bien rendu coupable d ? atteintes sexuelles avec contrainte ou surprise sur ces trois enfants étant observé que l ? état de contrainte ou surprise résulte du très jeune ? ge de ces derniers su ?samment peu élevé pour qu ? ils ne puissent avoir aucune idée de ce qu ? est la sexualité ce qui les rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés qu ? en le retenant dans les liens de la prévention les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi pénale qu ? il y a donc lieu de con ?rmer le jugement dont appel sur la quali ?cation des faits et la déclaration de culpabilité d Emmanuel X alors que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l ? existence de tous les éléments constitutifs de l ? infraction que le délit d ? agression sexuelle suppose l ? usage par son auteur de violence contrainte menace ou surprise que la violence contrainte menace ou surprise ne saurait se déduire du seul ? ge de la victime lequel n ? en constitue qu ? une circonstance aggravante qu ? en se bornant pour condamner le prévenu du chef d ? agressions sexuelles à retenir que l ? état de contrainte ou surprise résulte du très jeune ? ge des victimes ? la cour d ? appel a privé sa décision de base légale Attendu qu ? Emmanuel X est poursuivi pour avoir entre le mois de janvier et le juillet commis des atteintes sexuelles avec violence contrainte menace ou surprise sur trois mineurs de quinze ans respectivement nés le décembre