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Constitution du mali La Constitution du Mali DECRET N - P-CTSP PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION Conformément à l'Acte Fondamental N CTSP du Mars La Conférence Nationale a élaboré Le Peuple malien vu l'arrêt N du février de la Cour Suprême proclaman

La Constitution du Mali DECRET N - P-CTSP PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION Conformément à l'Acte Fondamental N CTSP du Mars La Conférence Nationale a élaboré Le Peuple malien vu l'arrêt N du février de la Cour Suprême proclamant les résultats du Référendum Constitutionnel du janvier a adopté Le président du Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suit PREAMBULE Le peuple Souverain du Mali fort de ses traditions de lutte héro? que engagé a rester ?dèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste a ?rme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du Mars s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la la? cité de l'Etat - proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale réa ?rme sa détermination à maintenir et à consolider l'unité nationale - s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie la protection de l'environnement et du patrimoine culturel souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du Décembre et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du juin réa ?rme son attachement à la réalisation de l'Unité Africaine à la promotion de la paix de la coopération régionale et internationale au règlement paci ?que des di ?érends entre Etats dans le respect de la justice de l'égalité de la liberté et de la souveraineté des peuples TITRE PREMIER DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE Article er la personne humaine est sacrée et inviolable Tout individu a droit à la vie à la liberté à la sécurité et à l'intégrité de sa personne Article tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs Toute discrimination fondée sur l'origine sociale la couleur la langue la race le sexe la religion et l'opinion politique est prohibée CArticle Nul ne sera soumis à la torture ni à des sévices ou traitements inhumains cruels dégradants ou humiliants Tout individu tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes soit de sa propre initiative soit sur instruction sera puni conformément à la loi Article Toute personne a droit à la liberté de pensée de conscience de religion de culte d'opinion d'expression et de création dans le respect de la loi Article L'Etat reconna? t et garantit dans les conditions ?xées par la loi la liberté d'aller et venir le libre choix de la résidence la liberté d'association de réunion de cortège et de manifestation Article Le domicile le domaine la vie privée et familiale le secret de la correspondance et des communications sont inviolables Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi Article La liberté de presse est reconnue et garantie Elle s'exerce dans les conditions ?xées par la loi