Droit du travail extraits Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts et Métiers Ancien directeur

Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts et Métiers Ancien directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du Travail LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Dix-septième édition mise à jour au juillet ?? Éditions d ? Organisation ?? ISBN - - - Alliance des consultants industriels francophones - http www acifr org CIntroduction Le droit du travail est le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés Un artisan ou un commerçant qui travaille seul n ? est pas un employeur et n ? est pas concerné par le droit du travail Le droit du travail s ? applique essentiellement au secteur privé Les fonctionnaires de l ? État et des collectivités locales sont soumis à un statut et ne relèvent pas du droit du travail mais du droit administratif Les salariés agricoles relèvent du droit du travail mais sont couverts sur certains points par des dispositions spéci ?ques qui ne sauraient être examinées dans le cadre de cet ouvrage Emploi L ? employeur et le salarié concluent un contrat de travail qui place le salarié sous l ? autorité de l ? employeur Le Code civil ne mentionnait pas le contrat de travail mais le contrat de louage de services et n ? y consacrait que deux articles Le même Code civil consacrait articles aux successions aux murs et fossés mitoyens au louage de cheptel questions capitales dans une société qui au début du XIXe siècle restait à dominante rurale Au cours du XIXe siècle l ? industrie se développe et le nombre des ouvriers augmente Une législation sociale appara? t ? L ? expression contrat de travail est substituée à celle de contrat de louage de services en Le principe subsiste toutefois que le contrat conclu sans détermination de durée peut cesser à tout moment à l ? initiative de l ? employeur ou du salarié Pour le salarié il n ? existe donc aucune sécurité de l ? emploi Tout au plus à la ?n du XIXe siècle les tribunaux commencent à admettre que certains licenciements peuvent être abusifs et ouvrir droit pour le salarié à des dommages-intérêts ce que consacre l ? article du Code civil alinéa issu d ? une loi de Mais il faudra attendre pour qu ? une loi dé ?nisse les conditions dans lesquelles un licenciement est justi ?é ?? Éditions d ? Organisation Alliance des consultants industriels francophones - http www acifr org CINTRODUCTION La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée au contrat de travail et aux règles selon lesquelles il peut être rompu autrement dit à l ? accès à l ? emploi à la perte de l ? emploi ainsi qu ? à d ? autres aléas de la vie professionnelle Salaire et conditions de travail Au début du XIXe siècle le vide législatif en matière de conditions de travail était total Selon l

  • 57
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Oct 04, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 130.9kB