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Knoe pf ler 2004 Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoep er avocat professeur à l ? Université de Neuch? tel et Pierre-Emmanuel Ruedin avocat assistant à l ? Université de Neuch? tel Sommaire I Introduction II Les règles appli

Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoep er avocat professeur à l ? Université de Neuch? tel et Pierre-Emmanuel Ruedin avocat assistant à l ? Université de Neuch? tel Sommaire I Introduction II Les règles applicables en matière de bail commercial III La notion de bail commercial a La notion de local b La notion d ? activité commerciale c Casuistique d Cas particuliers e Appréciation critique IV Les contrats mixtes et l ? utilisation mixte des locaux a Les contrats mixtes b L ? utilisation mixte des locaux V Délimitation par rapport à d ? autres contrats a Contrat de bail à loyer d ? habitations b Contrat de bail à ferme art ss CO c Contrat de prêt art ss CO d Contrat de dépôt art ss CO e Contrat de vente art ss CO f Droits réels limités VI La forme du contrat VII Les parties au contrat a Le bailleur e Séminaire sur le droit du bail Page Neuch? tel CRegard circulaire sur le droit du bail commercial b Le locataire VIII Le loyer a Les loyers indexés art b CO b Les loyers échelonnés art c CO c Les loyers liés au chi ?re d ? a ?aires IX Les vices du contrat a La nullité art CO b La lésion art CO c Les vices du consentement art - CO X L ? interdiction des transactions couplées art CO XI Les obligations du locataire a L ? obligation de fournir des sûretés b L ? obligation d ? utiliser la chose conformément à l ? utilisation convenue c Le devoir de diligence d L ? obligation d ? exploiter e L'obligation de non- concurrence f Autres obligations du locataire XII Les défauts de la chose louée a Les défauts de la chose elle-même b Les défauts liés au voisinage XIII Le droit de rétention du bailleur art - b CO XIV Le transfert du bail art CO a La nature de l ? art CO b Le consentement du bailleur c Les justes motifs XV La ?n du contrat XVI Les autorités compétentes en cas de litige a Les autorités judiciaires b L'arbitrage Page e Séminaire sur le droit du bail Neuch? tel CRegard circulaire sur le droit du bail commercial Page I Introduction Le régime juridique applicable au contrat de bail à loyer de locaux commerciaux ne présente qu ? un nombre limité de particularités Les questions qui relèvent spéci ?quement de ce contrat sont par conséquent relativement rares Ce sont ainsi plutôt les attentes ciblées des parties et les intérêts en jeu dans le cadre d ? un tel contrat qui lui donnent une identité propre Faire une présentation du droit du bail commercial reviendrait à se pencher pratiquement sur le droit du bail dans son ensemble Une telle étude dépasserait très largement le cadre du présent exposé C ? est pourquoi ce regard circulaire se limite à l ? approfondissement de quelques questions choisies ?? forcément arbitrairement