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Droit du travail resume Droit du travail approfondi Le contentieux du travail se focalise sur la rupture du contrat de travail Le conseil de prud'homme juridiction spécialisée relevant de l'oj ne peut donc conna? tre que des litiges dont la loi octroi une

Droit du travail approfondi Le contentieux du travail se focalise sur la rupture du contrat de travail Le conseil de prud'homme juridiction spécialisée relevant de l'oj ne peut donc conna? tre que des litiges dont la loi octroi une compétence exclusive La question la plus complexe est celle de la compétence matérielle du conseil Compétence matérielle L - CT La jp exige l'existence d'un contrat de travail pour que le litige soit amené devant le conseil La jp précise aussi que le litige doit présenter une relation directe avec le contrat de travail -sont exclus de la compétence du conseil les litiges nés d'un autre contrat que le contrat de travail cela relèvera des juridictions de droit commun -on exclut les litiges qui portent sur des faits antérieurs à la conclusion du contrat du travail La promesse d'embauche vaut contrat de travail compétence du conseil Exception propre au droit du travail les litiges sur la discrimination à l embauche sont de la compétence du conseil arrêt déc les litiges inclus dans la compétence prud'homale il est compétent pour quali ?er ou requali ?er une situation non formalisée en contrar de travail ex arrêt Labbane portant sur des contrats de location de véhicules taxis qui en réalité dissimulaient des contrats de travail il est compétent pour conna? tre les di ?érents sur les conditions de validité du contrat de travail il est compétent pour les litiges sur l exécution du contrat le litige peut avoir pour objetl'exécution d'une obligation du contratde travail Soit que l exécution soit demandée soit que la demande soit pour réparation en raison t de de l'inexécution de l'obligation Le plus souvent le di ?érent va porter sur une obligation que l employeur n a pas respecté Par ailleurs dès lors qu'ine infranction pénale se rattache par un lien direct au contrat de travail le salarié pourra exercer l'action civile en réparation de son préjudice devant le conseil des prud'hommes Si l'infranction est contestée et qu'une poursuite pénale est en cours le juge du conseil des prud'hommes doit sursoir à statuer en attendant la décision du juge répressif En cas d'inexécution du salarié de l'une de ses obligations l'employeur peut saisir le conseil pour réparation ou pour que la salarié soit obligé de l'exécuter les litiges devant le conseil peuvent porter sur la rupture du contrat de travail et aussi sur les suites de la rupture Les actions qui concernent des faits POSTERIEURS à la rupture du contrat échappent à la compétence du conseil à moins que le litige trouve sa source dans le contrat de travail selon la jp Les demandes en réparation suite à la non application d'une clause de non concurrence sont de la compétence du conseil car la clause ?gurait dans le contrat de travail La notion de litige individuel Ccass le conseil n est compétent qu'à légard des litiges individuels C on exclut les litiges collectifs situation collective soc oct à propos d'un litige de plusieurs salariés contre leur employeur pour réclamer