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Droit et developpement durable 16 05 2020 11 14 36

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE Droit et développement durable Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Alexandre Touzet Chargé d'enseignement Université d'Evry Val d'Essonne SOMMAIRE I LA SPÉCIFICITÉ JURIDIQUE DE LA NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE A Droit de l'environnement et développement durable B Droit de la nature et développement durable C Droit international et développement durable II LA DENSITÉ JURIDIQUE DE LA NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE A Une notion portée par le droit international B Une notion reconnue dans les di ?érents systèmes juridiques C Une notion reconnue en droit interne III L'EFFECTIVITÉ DE LA NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE A Développement durable et organisation administrative B Développement durable et politiques publiques C Développement durable et norme opposable La notion de développement durable est de plus en plus utilisée pour justi ?er des politiques publiques illustrer le comportement civique ? d'une entreprise ou mobiliser le citoyen pour la sauvegarde de la planète Pour autant la doctrine envisage peu ce concept et s'accorde le plus souvent pour relever voire dénoncer son imprécision Pour Chantal Cans il s'agit d'une locution dont nul texte n'a pu jusqu'à présent o ?rir une dé ?nition concise ? et qui induit une approche nébuleuse des réalités voire des politiques qu'elle prétend régir ? Le développement durable appara? t ainsi comme un concept incantatoire ? il y a peu de notions qui soient aussi souvent invoquées et aussi rarement précisées ? Au-delà de l'imprécision de cette notion les motivations de son utilisation sont parfois critiquées au regard de sa facilité de son caractère incantatoire ou mercantile Le développement durable ferait partie du dictionnaire des idées reçues contemporaines ? Un rapport parlementaire précise que la formule a ainsi spectaculairement pris le pas sur le concept Le développement durable n'est plus un guide pour les politiques c'est un enjeu pour un discours ? En ?n son utilisation dans la sphère des entreprises constitue tout le moins une récupération et bien souvent une imposture ? Sans partager une critique systématique il convient de s'interroger sur la véritable portée de cette notion et plus particulièrement son insertion dans le droit positif Préalablement les contours de ce concept doivent être précisés et replacés dans un contexte historique L'histoire du développement durable ne saurait se confondre avec celle de la protection de l'environnement Pour une partie de la doctrine il convient de voir dans la gestion forestière les prémisses de cette notion En Louis XIV con ?e à son ministre Colbert une mission visant à réformer la foresterie Il ne s'agit pas à l'époque de protéger l'environnement mais d'assurer l'approvisionnement en bois de la marine La réglementation appliquée bois en futaie encadrement des coupes et de la vente du bois illustre la volonté d'assurer la pérennité d'une ressource pour satisfaire aux besoins futurs Inspiré de ces méthodes Hans Carl von Carlowitz - dans son ouvrage Sylvicultura oeconomica appelle à une ma? trise de la consommation