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Droit famille ul Université de Lomé DROIT DE LA FAMILLE L Droit ?? Semestre Mousson CINTRODUCTION La notion de famille n ? a pas fait l ? objet d ? une dé ?nition ni par le Code civil et ni par le Code togolais des personnes et de la famille Néanmoins on

Université de Lomé DROIT DE LA FAMILLE L Droit ?? Semestre Mousson CINTRODUCTION La notion de famille n ? a pas fait l ? objet d ? une dé ?nition ni par le Code civil et ni par le Code togolais des personnes et de la famille Néanmoins on retrouve dans ces codes certaines dispositions qui y font allusion à travers des expressions comme l ? intérêt de la famille le bon père de famille s ? agissant du droit français et en droit togolais le chef de famille art CPF la résidence de la famille art CPF De nos jours la notion de famille recouvre des réalités diverses et variées Il peut s ? agir d ? un couple ou d ? un seul parent avec enfant ou d ? ensemble d ? individus qui descendent d ? un ancêtre commun En sociologie la famille se dé ?nie comme un groupe d ? individus unis par une communauté de vie et également dans de nombreux cas par un lien de sang En droit la famille renvoie à un ensemble d ? individus unis par la parenté ou l ? alliance La famille constitue le groupement fondamental de la société dont l ? alliance et la parenté sont le ciment Ces deux notions peuvent se réunir dans une même famille Il s ? agit de relations juridiques entre les di ?érentes personnes composant une famille et donnant à chacune d ? elles une place bien déterminée L ? alliance est un lien de droit tandis que la parenté est un lien biologique L ? alliance est le lien unissant un époux aux parents de son conjoint art alinéa CPF Ce lien d ? alliance découle du mariage art alinéa er CPF qui crée ainsi un lien d ? alliance mutuelle entre les époux et leurs familles respectives La parenté hormis la parenté adoptive est la condition de deux personnes qui descendent l ? une de l ? autre c ? est la parenté en ligne directe i e ascendant descendant exemple enfants petits-enfants arrière-petits-enfants parents grands-parents arrière-grands-parents etc ou d ? un auteur commun c ? est la parenté en ligne collatérale exemple les frères et s ?urs les cousins et cousines les oncles et tantes les nièces et neveux On assiste à une mutation de la famille laquelle ne se résume plus à un modèle unique pluralisme des modèles familiaux Malgré cette évolution les deux éléments essentiels de la famille demeurent c ? est le couple et l ? enfant Concernant le couple plusieurs statuts sont proposés Il s ? agit du mariage du concubinage ou union libre désigne une union hors mariage présentant une certaine durée et une certaine stabilité Il s ? agit de l ? union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe di ?érent vivant maritalement art - C civ et du pacs pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs de sexe di ?érent ou