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Droit femme La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse publié le Santé au travailTravailler mieux La salariée enceinte n ? a pas l ? obligation de révéler son état de grossesse que ce soit à l ? embauche durant la période d ? es

La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse publié le Santé au travailTravailler mieux La salariée enceinte n ? a pas l ? obligation de révéler son état de grossesse que ce soit à l ? embauche durant la période d ? essai ou pendant l ? exécution du contrat de travail Elle a seulement l ? obligation de prévenir l ? employeur au moment de son départ en congé de maternité Elle peut donc informer l ? employeur au moment o? elle le souhaite par écrit ou verbalement Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel La protection pendant la maternité Protection contre le licenciement Pendant la grossesse le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent la salariée ne peut pas être licenciée sauf - si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse - si l ? employeur est dans l ? impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique Lorsque le licenciement est prononcé pour l ? une de ces deux raisons il ne peut prendre e ?et pendant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent Dans le cas o? une salariée serait licenciée alors qu ? elle n ? avait pas informé son employeur de sa grossesse le licenciement serait annulé si la femme enceinte faisait parvenir dans un délai de quinze jours un certi ?cat médical justi ?ant de son état Protection de sa santé Les femmes enceintes venant d ? accoucher ou allaitant béné ?cient d ? une surveillance médicale renforcée SMR Le médecin du travail a pour mission - d ? informer la salariée - la surveillance clinique de la salariée - d ? aider à l ? adaptation du travail en vue de limiter les facteurs de risques Retrait de la femme enceinte d ? un poste à risques Certains risques sont incompatibles avec l ? état de grossesse La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d ? emploi lorsqu ? elle occupe un poste o? elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spéci ?ques tels le benzène ou le plomb L ? employeur est tenu de proposer temporairement un autre emploi en fonction des conclusions du médecin du travail et de ses indications sur l ? aptitude de la salariée à occuper l ? une des t? ches existantes dans l ? entreprise Le changement temporaire d ? a ?ectation ne doit pas entra? ner une diminution de la rémunération L ? a ?ectation prend ?n dès que l ? état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial En cas d ? impossibilité d ? aménagement du poste de travail ou de reclassement le contrat de travail de la salariée est alors suspendu