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Droit fiscal 4 P -F P -F DROIT FISCAL Ce fascicule comprend La série Note aux élèves Le devoir est associé à cette série et à envoyer à la correction se reporter au calendrier d ? envoi des devoirs dans le guide de la formation C P -F P -F CP -F P -F SÉRI

P -F P -F DROIT FISCAL Ce fascicule comprend La série Note aux élèves Le devoir est associé à cette série et à envoyer à la correction se reporter au calendrier d ? envoi des devoirs dans le guide de la formation C P -F P -F CP -F P -F SÉRIE PLAN DE LA SÉRIE CINQUIÈME PARTIE IMPÔTS SUR LE CAPITAL CHAPITRE I IMPÔTS DIRECTS LOCAUX SECTION TAXES FONCIÈRES I Taxe foncière sur les propriétés b? ties II Taxe foncière sur les propriétés non b? ties SECTION TAXE D ? HABITATION I Champ d ? application II Base d ? imposition III Exonérations et dégrèvements d ? o ?ce IV Paiement de la taxe d ? habitation SECTION TAXE SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES I Champ d ? application II Base d ? imposition III Cas d ? exonération SECTION TAXE PROFESSIONNELLE I Champ d ? application II Base d ? imposition à la taxe professionnelle III Calcul de la taxe professionnelle IV Établissement de la taxe professionnelle V Paiement de la taxe professionnelle CHAPITRE II DROITS D ? ENREGISTREMENT SECTION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ? ENREGISTREMENT I Double aspect ?scal et juridique de l ? enregistrement II Division des droits d ? enregistrement III Conventions a ?ectées d ? une modalité IV Exécution de la formalité et paiement des droits V Contrôle des droits d ? enregistrement SECTION VENTES D ? IMMEUBLES I Impositions applicables II Base et taux d ? imposition SECTION CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE ET DE CLIENTÈLES I Droits applicables II Base d ? imposition III Conventions de successeur SECTION CESSIONS DE DROITS SOCIAUX ET DE BREVETS D ? INVENTION I Cessions d ? actions II Cessions de parts sociales III Cession de brevets d ? invention SECTION CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS I Apport soumis à la TVA C DROIT FISCAL P -F P -F II Application des droits d ? enregistrement SECTION MODIFICATIONS DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS I Augmentation de capital II Réduction du capital CHAPITRE III IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE SECTION CHAMP D ? APPLICATION I Personnes imposables II Biens imposables SECTION BIENS PROFESSIONNELS I Biens ?gurant dans une entreprise individuelle II Droits sociaux SECTION EXONÉRATION DE CERTAINS TITRES I Titres faisant l ? objet d ? un engagement de conservation ?? Exonération partielle II Dirigeants retraités parts ou actions en usufruit ?? Exonération partielle III Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux IV Souscriptions nouvelles dans une PME SECTION PASSIF DÉDUCTIBLE SECTION CALCUL DE L ? ISF SECTION PLAFONNEMENT DES IMPÔTS DIRECTS BOUCLIER FISCAL SIXIÈME PARTIE CONTRÔLE - CONTENTIEUX - SANCTIONS CHAPITRE I PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE L ? IMPÔT I Délai d ? exercice du contrôle II Modalités d ? exercice III Procédure de recti ?cation CHAPITRE II CONTENTIEUX DE L ? IMPÔT SECTION PROCÉDURE GRACIEUSE I Domaine de la juridiction gracieuse II Procédure SECTION PROCÉDURE PRÉALABLE AUPRÈS DE L ? ADMINISTRATION I Délais de réclamation II Forme et contenu des réclamations III Sursis de paiement IV Instruction des