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Cours complet droit international prive khalidi s5 2021 ainsbaa

Cours Droit International Privé ?? S - Pr Farid Khalidi Séance Examen cas pratique probablement très probablement pas de dissertation commentaire d'arrêt possible Ce qui intéresse dans le cadre de ce cours c'est la technique qui permet de déterminer le jugecompétent la loi applicable Le droit international privé s'intéresse à la technique plutôt qu'aux solutions des litiges -notion du DIP dé ?nition objet -domaines du DIP -aperçu historique -sources du DIP I Dé ?nition Le droit est intimement rattaché à la souveraineté nationale il est décidé par l'État L'État l'envisage pour régler les rapports juridiques entre les nationaux Il existe bien une société interne mais également une société internationale Les choses se compliquent lorsque la frontière de la nation estdépassée pour aller dans la société internationale Il y a alors des relations entre sujets de droit qui relèvent de di ?érents États une concurrence entre les souverainetés Il doit s'agir d'une relation qui va donner naissance à une situation juridique Il va falloir s'interroger sur le droit applicable Le droit international privé marocain va alors intervenir Exemple Di ?érence de nationalité lors d'un mariage Chaque personne va vouloir que soit appliqué son propre droit Chacun va aller dans le territoire qui lui appartient pour se voir appliquer sa propre loi Il existe des règles qui permettent de décider de faire appliquer soit la loi marocaine soit la loi étrangère Un concours d'éléments permettra de déterminer quelle loi sera appliquée Ainsi le droitinternational privé cherche à trouver la loi applicable Il cherche également à conna? tre la juridiction compétente Le problème vient du fait que les di ?érents États possèdent des règles de droits di ?érents Concernant les règles régissant la compétence judiciaire celles-ci sont di ?érentes selon lasouveraineté o? l'on se trouve Chaque État a ses organes judiciaires Les organes judiciaires sont ceux qui sont appelés à résoudre un litige Les magistrats de chacun des États touchés se sentiront concernés par le litige Il y a donc une concurrence entre les di ?érents magistrats venant de di ?érents États Il faut déterminer le tribunal compétent C'est ce qui fait na? tre l'intérêt du droit international privé Le droit international privé s'intéresse non seulement aux lois et textes à appliquer mais également à l'organisation judiciaire Il existe donc un con it de lois et un con it de juridictions Par ailleurs au niveau national il y a également le problème de l'étranger La nationalité est l'un des éléments principaux qui forme l ? extranéité dans le cadre du droit international privé C Quand on est sur le territoire marocain une Marocaine se marie avec un français ces rapports serontrégis par quelle loi Il faudra appliquer les règles du droit international privé pour déterminer la loi applicable et le juge compétent en cas de litige Le droit national s'applique aux nationaux quand un étranger intervient les choses sont bousculées Plusieurs raisons peuvent justi ?er l'intérêt pratique du droit international privé Le problème vient dudéplacement des gens qui fait que des personnes d'une