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Droit foncier 7 DROIT FONCIER Pour mieux cerner le droit foncier marocain il convient de rappeler brièvement ses sources lointaines avant de s'appesantir sur ses spéci ?cités En e ?et le droit privé se subdivise en deux branches fondamentales à savoir Le

DROIT FONCIER Pour mieux cerner le droit foncier marocain il convient de rappeler brièvement ses sources lointaines avant de s'appesantir sur ses spéci ?cités En e ?et le droit privé se subdivise en deux branches fondamentales à savoir Le droit objectif - Et le droit subjectif Le droit objectif est l ? ensemble des règles imposées par l ? autorité publique en vue de régir la société et ses membres Ces règles de conduites générales et impersonnelles constituent le droit objectif Par contre le droit subjectif est l ? ensemble des prérogatives reconnues aux particuliers sujets du droit Il y ? a donc plusieurs droits subjectifs Ces derniers procèdent du droit objectif C'est le droit objectif qui permet aux individus de revendiquer leurs droits subjectifs Ces droits reconnus aux particuliers trouvent leur fondement dans le droit objectif La règle de droit objectif consacre les droits subjectifs reconnus aux individus Les sources directes des droits subjectifs sont les actes juridiques et les faits juridiques L ? acte juridique est un acte de volonté destiné a produire des e ?ets de droit un droit subjectif L ? acte de volonté peut être unilatéral ou multilatéral L ? acte juridique peut également être a titre onéreux ou gratuit La plupart des actes juridiques sont des actes entre vifs et exceptionnellement des actes à cause de mort les premiers produisent leurs e ?ets du vivant de leur auteur et les seconds après les décès de leur auteur Les actes juridiques peuvent également être des actes de disposition d'administration ou de conservation Les premiers engagent un bien dans une hypothèque ou l ? aliène par une vente les seconds se bornent à mettre en valeur un bien en réa isant sur ce bien des opérations de gestion courante et les troisièmes se proposent seulement de maintenir le bien en l ? état Pour ce qui est des faits juridiques ceux-ci peuvent se réduire à un événement purement matériel indépendant de la volonté de l ? homme mais qui crée ou aménage un droit subjectif C'est le cas des naissances des décès des catastrophes naturelles Les faits juridiques sont générateurs de nombreux droits subjectifs Mais il arrive également que le fait juridique soit volontaire et entra? ne des e ?ets de droit même si ces e ?ets n'ont pas été directement recherches C'est tout le problème de la responsabilité civile du fait personnel des personnes sous sa charge des choses sous sa garde ainsi que les quasi-contrats La responsabilité civile du fait personnel est ?xée par l ? article du D O C en ces termes Tout fait quelconque de l ? homme qui sans l ? autorité de la loi cause sérieusement et volontairement a autrui un dommage matériel ou moral oblige son auteur a réparer ledit dommage lorsqu'il est établi que ce fait En est la cause directe ? La responsabilité civile Cdu fait des personnes sous sa garde est précisée par l ? article qui stipule O? est responsable non seulement du dommage