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Droit francais 1 Droit Français Droit Malgache Le droit positif malgache et ses problèmes d ? application Plan I ?? Un peu d ? histoire l ? état des lieux A ?? Les coutumes facteur d ? adhésion populaire et garantie de l ? application du droit malgache B

Droit Français Droit Malgache Le droit positif malgache et ses problèmes d ? application Plan I ?? Un peu d ? histoire l ? état des lieux A ?? Les coutumes facteur d ? adhésion populaire et garantie de l ? application du droit malgache B ?? Les traits caractéristiques des réformes juridiques terreau d ? un nouveau droit francophone II ?? Les degrés de rayonnement du droit français à Madagascar le droit positif malgache et ses problèmes d ? application à partir de Texte intégral I ?? Un peu d ? histoire l ? état des lieux Dans le nouveau contexte politique o? s ? accomplit l ? ?uvre de codi ?cation ou de réajustement du droit il est utile d ? établir et de préciser le rôle que les coutumes d ? une part et le code civil français d ? autre part jouent dans le droit à Madagascar A ?? Les coutumes facteur d ? adhésion populaire et garantie de l ? application du droit malgache Les coutumes participent dans une très large mesure à la formation du droit traditionnel que le gouvernement malgache entendait et entend utiliser pour l ? édi ?cation de règles juridiques uniformes et précises applicables à l ? ensemble des citoyens malgaches Le rapport de synthèse sur l ? état des personnes de indiquait clairement que le code civil de Madagascar loin d ? emprunter à des législations non malgaches puiserait sa substance dans les institutions juridiques authentiquement malgaches trouvant ainsi gr? ce à sa conformité avec les coutumes en vigueur la certitude de l ? adhésion populaire et la garantie de son application Les coutumes présentent donc un intérêt primordial car elles fournissent du matériau au droit nouveau Elles ont déjà contribué à l ? édi ?cation de plusieurs lois qui sont dans le livre premier du code civil de Madagascar consacré à la famille et aux personnes c ? est-à-dire à l ? être humain envisagé comme sujet de droit et comme membre de la collectivité familiale En droit malgache les régimes matrimoniaux et les successions se rattachent étroitement au droit des personnes au point de ne pouvoir être séparés comme cela se fait Dans le système juridique français o? le droit des personnes est limité le plus souvent aux règles relatives à l ? identi ?cation de l ? individu nom domicile état civil et à ses relations familiales mariage ?liation Cette remarque nous permet de voir ce que les Malgaches entendent par le concept de coutume Pour ce faire nous allons nous limiter paradoxalement à la dé ?nition de la doctrine française La coutume résulte d ? une longue suite d ? actes constamment répétés qui ont acquis la force d ? une convention tacite et commune La coutume suppose donc la réunion de trois conditions la répétition des mêmes actes l ? acceptation tacite du groupe social qui se soumet à cette coutume et l ? écoulement d ? un certain temps Mais pour dé ?nir plus