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Droit informatique 1 Chapitre II Droit informatique CDé ?nition Le droit informatique désigne l ? ensemble des règles de droit applicables Aux activités mettant en ?uvre un moyen informatique Il est dans ce sens une matière vaste et transverse puisqu ? el

Chapitre II Droit informatique CDé ?nition Le droit informatique désigne l ? ensemble des règles de droit applicables Aux activités mettant en ?uvre un moyen informatique Il est dans ce sens une matière vaste et transverse puisqu ? elle intéresse -Le droit civil droit des contrat - le droit commercial - le droit pénal - la propriété intellectuelle Le droit informatique peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux contrats informatiques c ? est-à-dire aux contrats liants les fournisseurs informatiques et leurs clients CLes contrats informatiques La diversité des contrats informatiques le processus d ? informatisation nécessite le concours de plusieurs éléments ce qui fait qu ? il n ? est pas rare que plusieurs professionnels interviennent en même temps un peu comme dans le domaine de la construction Diversité des logiciels progiciels sur mesure équipements Diversité des services conseil maintenance C ? est autour de cette distinction que s ? inscrira les contrats informatiques CLes contrats informatiques Complexité des contrats informatiques une multiplicité de contrat ou un contrat unique regroupant une multiplicité d ? obligations L ? un des modes de gestion a été de recourir à la pratique du livret contractuel IBM ? qui regroupe l ? ensemble des prestations les conditions générales des fournitures de ces prestations Di ?cultés de quali ?cation quali ?cation et catégorisation des services et prestations fournis CFormation des contrats informatiques Elle est soumise aux règles classiques gouvernant la validité des contrats Les règles classiques Ce sont les règles relatives au consentement à l ? objet à la cause L ? application de ces règles sera illustrée par la détermination du prix et le consentement des conditions générales Les règles nouvelles a Le devoir de conseil incombant aux fournisseurs Ce devoir oblige les parties à faire preuve de la plus grande loyauté dans les relations contractuelles Ce devoir de conseil obligation de moyen est fréquemment mis en ?uvre dans les contrats informatiques Applicabilité de cette règle y avait-il un cahier des charges à qui en incombe la faute peut-on engager la responsabilité du prestataire Cb - L ? étendue des obligations souscrites par les parties Dans les contrats informatiques la dé ?nition des obligations est complexe Il est donc particulièrement important que les cocontractants en précisent l ? étendue exacte Une multiplicité d ? intervenants est susceptible d ? intervenir à l ? opération d ? informatisation La solution est de désigner une entreprise pour piloter l ? ensemble assurer la coordination et prendre une responsabilité globale la solution avantageuse consiste à désigner un ma? tre d ? ?uvre du projet CQuelques contrats Le contrat de conseil en informatique Avant ou pendant l ? informatisation le client peut vouloir s ? entourer de l ? aide d ? un expert Par exemple pour le cahier des charges Le conseil fournira ses services à divers stades rédaction du cahier des charges pilotage de l ? opération assumer la responsabilité d ? un ma? tre d ? ?uvre distinct des