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1 Travaux dirigés 2022/2023 DROIT CONSTITUTIONNEL (II) LA CONSTITUTION DE LA Ve

1 Travaux dirigés 2022/2023 DROIT CONSTITUTIONNEL (II) LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE LICENCE 1 (groupe 2) (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE) Programme du semestre L’objet de ce second semestre de droit constitutionnel est d’étudier la Constitution de la Ve République. Le semestre comporte douze séances de travaux dirigés qui suivront le plan du cours et seront organisés à partir de trois fascicules. Le premier fascicule porte sur les origines de la Ve République. Y seront successivement examinés : 1. L’histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 2. La IIIe République 3. La IVe République 4. La genèse et la nature du régime de 1958 Le deuxième fascicule sera consacré aux institutions politiques et aux équilibres du régime. Enfin, un troisième fascicule sera consacré aux spécificités de l’ordonnancement juridique mis en place par la Constitution de 1958. 2 A étudier jusqu’au 17 février 2023 Fascicule n° 1 : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE 1. Histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 L’objet de cette première fiche est de dresser un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle avant que la France ne fasse, en 1875, le choix durable du régime parlementaire. Il s’agit de mettre en évidence l’extrême diversité des textes et régimes que la France a expérimentés (doc. n° 1) en même temps que, paradoxalement, les lignes de force se dégageant de l’expérience française. En effet, au-delà de son apparence chaotique, la période est fondatrice des régimes français postérieurs à 1870 (doc. n° 4) et permet de mesurer l’importance de l’histoire constitutionnelle dans la compréhension de ce qu’est la Ve République (doc. n° 5). Dans cette perspective, on mettra l’accent, à la fois, sur l’ancrage d’une tradition révolutionnaire (doc. n° 2) et sur les constantes et variables des constitutions françaises (doc. n° 3). Le choix a été fait de ne pas reproduire in extenso l’ensemble des Constitution françaises mais les textes, disponibles sur le site du Conseil constitutionnel, sont évidemment un utile complément. Bibliographie : Outre les indications de la bibliographie générale, on se reportera aux ouvrages et articles suivants : - J.-J. CHEVALLIER et G. CONAC : Histoire des institutions et des régimes politiques. France de 1789 à nos jours, Dalloz, Paris, 1990. - M. MORABITO : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, Paris, 2002, 6ème éd. - numéro spécial : Pouvoirs, n°50 : « 1789 – 1989 : histoire constitutionnelle » Documents reproduits: Doc. n° 1 P. PACTET, Institutions politiques. Droit constitutionnel, Armand Colin, Paris, 2003, 22ème éd., p. 283. Doc. n° 2 F. FURET, « Réflexions sur l’idée de tradition révolutionnaire dans la France du XIXème siècle », Pouvoirs n° 50, p. 5. Doc. n° 3 P. ARDANT, « Le contenu des Constitutions : variables et constantes », Pouvoirs n° 50, p. 31. Doc. n° 4 G. VEDEL, « La France à la recherche d’une démocratie viable », in Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, Paris, 1949, réed° Dalloz, Paris, 2002, pp. 70-71. Doc. n° 5 P. BODINEAU, M. VERPEAUX, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, « Que sais-je », Paris, 2020, pp. 3-7. 3 Doc. n°1 P. PACTET, Institutions politiques. Droit constitutionnel, Armand Colin, Paris, 2003, 22ème éd., p. 283. REGIMES QUELQUES DATES IMPORTANTES ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE 5 mai 1789 : Ouverture des États Généraux 17 juin 1789 : Les États Généraux se transforment en Assemblée nationale constituante 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 16-24 août 1790 : Loi sur la séparation des autorités administrative et judiciaire 12-15 juin 1791 : Elections (désignation des électeurs du second degré) 20 juin 1791 : Fuite du Roi, arrêté le lendemain à Varennes. 29 août-5 septembre 1791 : Elections (députés) 3-14 septembre 1791 : Constitution (vote et approbation) ASSEMBLEE LEGISLATIVE 20 septembre 1791 : Séparation de l’Assemblée nationale constituante 1er octobre 1791 : Première séance de l’Assemblée législative mars-juin 1792 : Conflits entre l’Assemblée et le Roi concernant les ministres 20 juin 1792 : « Journée » parisienne, l’Assemblée est envahie 10 août 1792 : « Journée » parisienne, formation d’une Commune insurrectionnelle, suspension de la Constitution (suspension du Roi) ; convocation d’une Convention GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE CONVENTION 26 août-2 septembre 1792 : Elections (suffrage universel à deux degrés) 20 septembre 1792 : Première séance de la Convention (victoire de Valmy) 21 septembre 1792 : Proclamation de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 6 avril 1793 : Création du Comité de salut public (Danton) ; mesures d’exception 2 juin 1793 : Elimination des Girondins 24 juin 1793 : Constitution (approuvée par référendum le 4 août mais non appliquée) 27 juillet 1793 : Danton est éliminé, Robespierre entre au Comité de salut public ; mesures d’exception ; gouvernement révolutionnaire 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Chute de Robespierre ; réaction post-thermidorienne 22 août 1795 : Constitution du 5 fructidor an III (approuvée par référendum, septembre 1795) DIRECTOIRE octobre 1795 : Elections des nouvelles assemblées (compte tenu des décrets des deux tiers des 22 et 30 août 1795) 30 octobre 1795 : Les Conseils élisent le Directoire avril 1797 : Renouvellement d’un tiers des Conseils ; succès royaliste 4 septembre 1797 (18 fructidor an V) : Avec l’aide de l’armée (Augereau), coup de force des Directeurs, dont Barras, contre deux d’entre eux (Carnot et Barthélémy) et contre les Conseils ; les élections sont annulées avril 1798 : Renouvellement d’un tiers des Conseils ; succès révolutionnaire 11 mai 1798 (22 floréal an VI) : Coup de force des Directeurs et des Conseils, qui invalident les nouveaux élus (150 annulations) 4 avril 1799 : Renouvellement d’un tiers des Conseils ; succès révolutionnaire 18 juin 1799 (30 prairial an VII) : Coup de force des Conseils, qui obligent trois Directeurs à se retirer 9 et 10 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) : Cour d’Etat de Sieyès, du général Bonaparte et de Lucien Bonaparte. Fin du Directoire. Organisation du gouvernement transitoire CONSULAT ET PREMIER EMPIRE 13 décembre 1799 : Constitution du 22 frimaire an VIII (approuvée par référendum le 7 février 1800) 25 décembre 1799 : Mise en application de la Constitution. Désignation des sénateurs 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) : Loi organisant l’administration départementale : Préfet, Conseil général, Conseil de préfecture 16 juillet 1801 : Signature du Concordat 3 août 1802 (Sénatus-Consulte du 16 thermidor an X) ; Consulat à vie ; il s’agit d’une nouvelle constitution 21 mars 1804 : Code civil 18 mai 1804 (Sénatus-Consulte du 28 floréal an XII) : Le gouvernement de la République est confié à un Empereur : Napoléon Ier 19 mars 1807 : Sénatus-Consulte supprimant le Consulat 3 avril 1814 : Décret du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon 6 avril 1814 : Projet sénatorial de Constitution 7 avril 1814 : Abdication de Napoléon PREMIERE RESTAURATION 2 mai 1814 : Déclaration de Saint-Ouen (Louis XVIII de retour d’émigration) 4 juin 1814 : Charte constitutionnelle 1er mars 1815 : Napoléon débarque à Cannes LES CENTS-JOURS 20 mars 1815 : Début des Cent-Jours : Napoléon fait son entrée à Paris 22 avril 1815 : Acte additionnel aux constitutions de l’Empire 30 mai 1815 : Approbation par référendum de l’Acte additionnel 7 juin 1815 : Séance impériale des nouvelles Chambres 18 juin 1815 : Waterloo (Napoléon abdique le 22 juin) SECONDE RESTAURATION 8 juillet 1815 : Second retour de Louis XVIII. Fin des Cent-Jours 14-22 août 1815 : Election de la Chambre « introuvable » (dissoute le 5 septembre 1816) 1815-1818 : Ministère Richelieu (également 1820-1821) décembre 1821 – septembre 1824 : Ministère Villèle 1824-1830 : Règne de Charles X (1827-1829 : Ministère Martignac) 2 mars 1830 : Adresse en réponse au discours du Trône : réprobation à l’égard du ministère Polignac 16 mai 1830 : Dissolution de la Chambre des députés et succès de l’opposition 20 juillet 1830 : Ordonnances de Charles X (en vertu de l’article 14 de la Charte) MONARCHIE DE JUILLET 26-27-28 juillet 1830 : Les Trois Glorieuses : « journées » révolutionnaires 3 août 1830 : Louis-Philippe, Lieutenant Général du Royaume, devant la Chambre 7 août 1830 : Déclaration de la Chambre des députés révisant la Charte de 1814 et appelant au Trône Louis-Philippe 9 août 1830 : Louis-Philippe, Roi des Français, prête serment devant la Chambre 14 août 1830 : Promulgation de la nouvelle Charte mars 1831-mai 1832 : Ministère Casimir Périer 5 octobre 1832-mars 1834 : Ministère Soult-Broglie février 1836-août 1836 : Ministère Thiers (second ministère début 1840) août 1836-août 1839 : Ministère Molé 1840-1848 : Ministère Guizot fin 1847 : Campagne des banquets (les réunions publiques étaient interdites) en vue d’obtenir un élargissement du suffrage censitaire SECONDE REPUBLIQUE 24 février 1848 : « Journée » parisienne 25 février 1848 : Constitution du Gouvernement provisoire de la République 23 avril 1848 : Election de l’Assemblée nationale constituante (au suffrage universel direct) 23-24-25 juin 1848 : Emeutes parisiennes (suite, très aggravée, des mouvements populaires de mars et avril contre les élections). L’Assemblée confie la répression au général Cavaignac 4 novembre 1848 : Constitution 10 décembre 1848 : Election uploads/S4/ dc-s2-fasc1.pdf