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Droit immigration pdf MANUEL Manuel de droit européen en matière d ? asile de frontières et d ? immigration ? A gence des droits fondamentaux de l ? Union européenne Conseil de l ? Europe Le manuscrit a été achevé en avril Des versions actualisées seront

MANUEL Manuel de droit européen en matière d ? asile de frontières et d ? immigration ? A gence des droits fondamentaux de l ? Union européenne Conseil de l ? Europe Le manuscrit a été achevé en avril Des versions actualisées seront publiées sur le site web de la FRA à l ? adresse fra europa eu fr theme asile-immigration-et-frontieres ainsi que sur le site web de la Cour européenne des droits de l ? homme par le lien ? Jurisprudence ? à l ? adresse echr coe int Toute reproduction partielle ou totale des informations est autorisée à l ? exception des utilisations commerciales et à condition de mentionner la source Europe Direct is a service to help you ?nd answers to your questions about the European Union New freephone number Certain mobile telephone operators do not allow access to numbers or these calls may be billed In certain cases these calls may be chargeable from telephone boxes or hotels Crédit photo couverture intérieur ? iStockphoto De nombreuses autres informations sur l ? Union européenne sont disponibles sur l ? internet via le serveur Europa http europa eu Une ?che catalographique ?gure à la ?n de l ? ouvrage Luxembourg O ?ce des publications de l ? Union européenne ISBN - - - - CdE ISBN - - - - FRA doi Printed in Luxembourg Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire ecf La version originale du présent manuel a été rédigée en anglais La Cour européenne des droits de l ? homme CouEDH n ? est pas responsable de la qualité des traductions vers les autres langues Les opinions exprimées dans le manuel n ? engagent pas la CouEDH Le manuel renvoie à une sélection de commentaires et de manuels La CouEDH n ? est pas responsable du contenu de ces publications dont l ? inclusion dans la liste n ? implique aucune forme d ? approbation de sa part D ? autres publications sont disponibles sur le site web de la CouEDH par le lien ? Bibliothèque ? à l ? adresse suivante echr coe int Manuel de droit européen en matière d ? asile de frontières et d ? immigration Avant-propos En mars dans le cadre de leur premier projet conjoint l ? Agence des droits fondamentaux de l ? Union européenne et la Cour européenne des droits de l ? homme ont publié un Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Ce manuel ayant reçu un accueil très favorable il a été décidé de poursuivre cette collaboration en abordant un autre sujet très actuel pour lequel était aussi ressenti le besoin de disposer d ? un guide complet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l ? homme de la Cour de Justice de l ? Union européenne et des règles et directives pertinentes de l ? Union européenne Le présent manuel vise à o ?rir un aperçu des di ?érentes normes européennes en matière d ? asile de frontières