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BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNESLES SOUSSIGNEES Si le Bailleur est une pers

BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNESLES SOUSSIGNEES Si le Bailleur est une personne physique ”Civilité” ”Nom du Bailleur”, nénée le ”Date de naissance du Bailleur”, à ”Lieu de naissance du Bailleur”, de nationalité ”Nationalité du Bailleur”, demeurant ”Numéro et rue du Bailleur” ”Code postal du Bailleur” ”Ville du Bailleur”, Si le Bailleur est immatriculé au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du Bailleur” RCS ”Ville RCS du Bailleur”, Si le Bailleur est célibataire célibataire. Si le Bailleur est marié marié avec : ”Nom du conjoint du Bailleur” nénée le ”Date de naissance du conjoint du Bailleur”, à ”Lieu de naissance du conjoint du Bailleur”, de nationalité ”Nationalité du conjoint du Bailleur”, demeurant ensemble, Si le conjoint du Bailleur est immatriculé ès-qualité au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du conjoint du Bailleur” RCS ”Ville RCS du conjoint du Bailleur”, En cas de représentation du conjoint ”Nom du Bailleur”, agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de son conjoint en vertu des pouvoirs qu'il lui a donnés aux termes d'une procuration sous signature privée en date du ”Date de la procuration du conjoint du Bailleur” à ”Ville de la procuration du conjoint du Bailleur” annexée aux présentes. Si le Bailleur est divorcé divorcéedivorcé en premières noces de ”Nom de l'ex-conjoint du Bailleur” aux termes d'un jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de ”Ville du tribunal qui a prononcé le divorce du Bailleur” en date du ”Date du jugement de divorce du Bailleur” et non remarié et non liénon remariée et non liée par un PACS. Si le Bailleur est veuf veufveuve de ”Nom du conjoint décédé du Bailleur” et non remarié et non liénon remariée et non liée par un PACS. Si le Bailleur est Pacsé liés par un pacte civil de solidarité déclaré au Greffe du Tribunal d'instance de ”Ville du tribunal ayant déclaré le PACS du Bailleur” et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du ”Date de la déclaration du PACS du Bailleur”sous le numéro ”Numéro d'enregistrement du PACS du Bailleur”déposé auprès de l'Officier de l'état civil de ”Mairie d'enregistrement du PACS” en date du ”Date d'enregistrement du PACS”reçu par devant Maître ”Nom et prénom du Notaire”, Notaire à ”Ville de l'Office notarial” en date du ”Date d'enregistrement du PACS”, avec, ”Nom du partenaire du Bailleur”, nénée le ”Date de naissance du partenaire du Bailleur” à ”Lieu de naissance du partenaire du Bailleur”, de nationalité ”Nationalité du partenaire du Bailleur”, demeurant ensemble, Si le partenaire du Bailleur est immatriculé ès-qualité au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du Bailleur” RCS ”Ville RCS du Bailleur”, En cas de représentation du partenaire ”Nom du Bailleur”, agissant tant en son nom personnel et au nom et pour le compte de ” Nom du partenaire du Bailleur”, en vertu des pouvoirs donnés aux termes d'une procuration sous signature privée en date du ”Date de la procuration du partenaire du Bailleur” à ”Ville de la procuration du partenaire du Bailleur” annexée aux présentes. Pour d'autres situations familiales du Bailleur ”Description de la situation de famille du Bailleur”. Si le Bailleur est représenté par un tiers représentéreprésentée par ”Nom du représentant du Bailleur”, ”Qualité du représentant du Bailleurun agent immobilier, un administrateur de biens...”, Si le Bien loué est un Bien propre du Bailleur et qu'il en a la pleine propriété Déclare que le Bien, objet des présentes est un Bien propre dont il a seul la pleine propriété. Si le Bailleur a la nue-propriété du Bien et si le pouvoir de louer le bien lui est dévolu (Baux d'habitation supérieurs à 9 ans et pour les baux commerciaux ou ruraux) Déclare être nu-propriétaire du Bien, objet des présentes et en conséquence disposer de la capacité de consentir le présent bail. Si le Bailleur est une Société La Société ”Dénomination sociale du Bailleur” Forme juridique du Bailleur au capital de ”Montant du capital du Bailleur” Euros, ayant son siège social ”Numéro et rue du Bailleur” ”Code postal du Bailleur” ”Ville du Bailleur”, Immatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du Bailleur” RCS ”Ville RCS du Bailleur”, représentée par ”Nom du représentant du Bailleur”, agissant en qualité de ”Qualité du représentant du Bailleur”. Si le Bailleur est une Association L'Association ”Dénomination sociale de l'association (Bailleur)” Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le ”Date de création de l'association (Bailleur)”, ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de ”Ville de la préfecture où l'Association (Bailleur) a été déclarée”, sous le n° ”Numéro d'enregistrement de l'Association (Bailleur)”, Si des modifications ont été apportées à l'association (Bailleur) des modifications ayant été apportées le ”Date des modifications (Bailleur)”, déclarées auprès de la Préfecture de ”Ville de la préfecture où les modifications ont été déclarées (Bailleur)”, le ”Date de déclaration à la préfecture des modifications (Bailleur)”,ayant son siège social ”Numéro et rue du siège social de l'Association (Bailleur)” ”Code postal du siège social de l'Association (Bailleur)” ”Ville du siège social de l'Association (Bailleur)”, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ”Numéro SIRET de l'Association (Bailleur)”, représentée par ”Nom du représentant de l'Association (Bailleur)”, agissant en qualité de ”Qualité du représentant de l'Association (Bailleur)”. Si le Bailleur est une indivision (autre que PACS) Liste des indivisaires (Bailleur) ”Nom de chaque indivisaire”, nénée le ”Date de naissance de chaque indivisaire”, à ”Lieu de naissance de chaque indivisaire”, de nationalité ”Nationalité de chaque indivisaire”, Si le (ou des) indivisaire(s) est(sont) immatriculé(s) au Registre du Commerce et des Sociétés (Bailleur)immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS de chaque indivisaire” RCS ”Ville RCS de chaque indivisaire”,demeurant ”Numéro et rue de chaque indivisaire” ”Code postal de chaque indivisaire” ”Ville de chaque indivisaire”, agissant aux présentes en qualité de coindivisaires. Ci-après dénommédénommésdénomméedénommées le « Bailleur » D'UNE PART, ET Si le Preneur est une personne physique ”Nom du Preneur”, nénée le ”Date de naissance du Preneur”, à ”Lieu de naissance du Preneur”, de nationalité ”Nationalité du Preneur”, demeurant ”Numéro et rue du Preneur” ”Code postal du Preneur” ”Ville du Preneur”, immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du Preneur” RCS ”Ville RCS du Preneur”,inscritinscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro ”Numéro RM du Preneur” RM de ”Ville RM du Preneur”, Si le Preneur est célibataire célibataire. Si le Preneur est marié mariémariée avec ”Nom du conjoint du Preneur”, nénée le ”Date de naissance du conjoint du Preneur”, à ”Lieu de naissance du conjoint du Preneur”, de nationalité ”Nationalité du conjoint du Preneur”, demeurant ensemble. Si le conjoint du Preneur intervient à l'acte (opération relative à un bien commun) Si le conjoint du Preneur est immatriculé au RCS immatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du conjoint du Preneur” RCS ”Ville RCS du conjoint du Preneur”, Si le conjoint du Preneur est immatriculé au RM inscritinscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro ”Numéro RM du conjoint du Preneur” RM de ”Ville RM du conjoint du Preneur”, Si le Preneur est marié sous un régime de communauté Si le régime actuel de communauté est identique au régime initial (mariage du Preneur) mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêtslégale réduite aux acquêts à défaut de Contrat de mariage préalable à leur union célébrée le ”Date de célébration du mariage du Preneur” à ”Lieu de célébration du mariage du Preneur”, ce régime n'ayant subi aucune modification depuis. Si le régime actuel de communauté a été modifié par rapport au régime initial (mariage du Preneur) mariés initialement sous le régime de ”Nature du régime initial du Preneur” aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître ”Nom du Notaire ayant reçu le contrat de mariage initial du Preneur”, Notaire à ”Ville d'exercice du notaire ayant reçu le contrat de mariage initial du Preneur” le ”Date de réception par le notaire du contrat de mariage initial du Preneur” préalable à leur union célébrée le ”Date de célébration du mariage du Preneur” à ”Lieu de célébration du mariage du Preneur” et actuellement soumis au régime de la communauté de meubles et acquêtsréduite aux acquêts aux termes de l'acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître ”Nom du Notaire ayant reçu le contrat de mariage actuel du Preneur”, Notaire à ”Ville d'exercice du notaire ayant reçu le contrat de mariage actuel du Preneur” le ”Date de réception par le notaire du contrat de mariage actuel du Preneur”, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de ”Ville du tribunal ayant homologué le contrat actuel du Preneur” le ”Date d'homologation par le tribunal du contrat actuel du Preneur”, ce régime n'ayant subi aucune modification depuis. Si le Preneur est marié sous un régime de séparation de biens Si le régime actuel de séparation de biens est identique au régime initial mariés sous le régime de séparation de biens aux termes de leur Contrat de mariage reçu par Maître ”Nom du Notaire ayant reçu le contrat de mariage initial du Preneur”, notaire à ”Ville d'exercice du notaire ayant reçu uploads/S4/ mode-le-bail-commercial.pdf