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Droit international humanitaire limites et portee

MASTER Etudes internationales et droit international Exposé sous le thème La Porté et les limites des règles du Droit international humanitaire ? Réalisé par Mohammed RAHHO IKRAME GUIMIMMI Soumis a l ? appréciation de Pr EL CADI LATIFA Année universitaire CPLAN INTRODUCTION Partie le système humanitaire international et ses composantes Chapitre Les règles du Droit humanitaire international Chapitre La porté juridique des règles du droit humanitaire international Partie Les limites et les dé ?s du DIH Chapitre Les Faiblesses du droit humanitaire international Chapitre Les dé ?s et les enjeux entravant l ? e ?cience du DIH CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION ? Le droit international humanitaire que l ? on nomme également droit de la guerre ? et plus récemment droit des con its armés ? est une branche ancienne du droit international Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d ? accords temporaires entre les parties en con it puis à partir de au moyen de conventions internationales ? Il s ? agit d ? un droit applicable dans les con its armés qui tend d ? une part à assurer le respect de la personne humaine respect compatible avec les exigences militaires et l ? ordre public et d ? autre part à atténuer les rigueurs des hostilités ? Il s ? agit d ? un ensemble de règles qui tend à limiter les e ?ets des opérations de guerre en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats prisonniers de guerre réfugiés ainsi qu'en limitant les objectifs les moyens et les armes de guerre CINTRODUCTION ? Il ne s'applique que dans les situations de guerre Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international exposée en partie dans la Charte des Nations unies ? Le droit international humanitaire est un droit ancien On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire telles qu'elles sont codi ?ées dans les conventions de Genève aux travaux d'Henry Dunant Cet homme d'a ?aires suisse s'est retrouvé en ? sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités décida de ramener les corps des blessés au village sans faire de distinction quant à leurs nationalités À la suite de cette expérience ne pouvant sortir de son esprit les atrocités vécues lors de cette bataille CINTRODUCTION ? Il fait partie du droit international qui régit les relations entre États Formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles Les conventions de Genève relatives à la guerre notamment les quatre conventions de et leur premier Protocole additionnel de constituent les principaux traités applicables aux con its armés internationaux ? Par cet ouvrage Henri Dunant souhaitait transmettre aux personnalités politiques et militaires européennes l'idée que les sou ?rances des soldats devaient être réduites à l'avenir Il appela ainsi à ce que tous