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Droit international penal Droit international penal Introduction Le droit pénal international désigne plus généralement les règles de droit pénal de droit interne propre à un Etat et qui va s ? intéresser aux règles concernant la répression et l ? incrimi

Droit international penal Introduction Le droit pénal international désigne plus généralement les règles de droit pénal de droit interne propre à un Etat et qui va s ? intéresser aux règles concernant la répression et l ? incrimination des infractions contenant des éléments d ? extranéité En revanche le droit international pénal constitue une branche du droit international public s ? intéressant à l ? incrimination et à la répression des infractions qui sont d ? origine internationale En réalité ces deux branches se recoupent se nourrissent s ? alimentent Le droit international pénal est transposé dans l ? ordre juridique interne des Etats Au moment de la répression à travers cette transposition toute une série de crimes internationaux sont réprimés dans l ? ordre juridique interne des Etats Bien souvent le Juge interne va devoir interpréter ces crimes Peut être compliqué à gérer lorsque l ? on juge le même crime Suivant la juridiction le Juge interprétant de façon di ?érente la personne pourrait être sanctionnée ou non et de manière di ?érente Il y a une alimentation réciproque au niveau des grands principes du procès pénal En e ?et les grands principes de la procédure pénale internationale ont été puisés dans l ? ordre juridique interne A l ? ? inverse le droit international pénal est venu alimenter modi ?er certains grands principes de droit interne comme au niveau de la prescription notamment Le droit international pénal ne reconnait pas l ? immunité pénale des Chefs d ? Etats Le droit international pénal est une branche du droit international fascinante à plusieurs égards C ? est un domaine en pleine extension nouveau domaine laboratoire juridique On parle d ? une juridictionnalisation et une criminalisation du droit international On a progressivement développé de nouveaux crimes internationaux de nouvelles juridictions Il ne s ? intéresse pas à n ? importe quel crime donc ne va pas juger n ? importe quelle personne les personnes qui intéressent généralement le droit international pénal sont des personnes ayant des fonctions étatiques importantes Les crimes qui sont poursuivis sont souvent de crimes extraordinaires commis donc dans des périodes extraordinaire donc di ?culté pour la Justice Au lendemain de la WWII on va essayer de juger les crimes au Tribunal de Nuremberg crimes nazis et le Tribunal de Tokyo crimes japonais Le premier objectif des Nations Unies est de créer une Justice pénale internationale permanente pour laquelle Tokyo et Nuremberg ne su ?sent pas car Justice des vainqueurs sur les vaincus ce sont des Tribunaux militaires et pose également le problème de l ? aspect préventif car pas permanente Les travaux au sein des Nations Unies commencent pour identi ?er les grands crimes et juger les grands criminels Mais les choses se bloquent à cause de la Guerre Froide Dans les ? s la chute du Mur de Berlin et la chute du régime soviétique vont changer la donne En crise majeure sur le continent européen en ex- Yougoslavie qui connait un ensemble de cessations