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Droit international prive 15

Cours Droit international privé Auteur Sylvaine POILLOT PERUZZETTO avec la collaboration de M Micha? l Da Lozzo Leçon n Domaine et méthode du droit international privé Table des matières Section Première approche le domaine p ? L'approche fonctionnelle p A Les fondements de l'approche fonctionnelle p B Les questions p Première histoire p Deuxième histoire Troisième histoire p Quatrième histoire p Cinquième histoire la véritable histoire des époux Pati? o p Bilan p ? L'approche descriptive p A La dé ?nition de base un droit international privé p Le droit international privé est-il du droit international ou du droit interne p Est-ce du droit public ou du droit privé p B La dé ?nition négative p La question des relations existant entre droit international privé et droit du commerce international p a Dé ?nition du droit du commerce international p b Le droit international privé et les règles du commerce international p Le droit international privé n'est pas du droit international public p Le droit international privé n'est pas du droit public international p Le droit international privé n'est pas du droit pénal international p ? Proposition de dé ?nition synthétique p A Un droit spécial p B Un droit applicable aux relations privées p C Un droit applicable aux situations internationales p D Ensemble des règles et techniques relevant de l'internormativité p Section Deuxième approche la méthode p ? La méthode con ictuelle p A Description de la méthode p Le domaine de la méthode con ictuelle p Le raisonnement mis en oeuvre p Les caractéristiques des règles de con it B Critique de la méthode Les termes de la controverse p La portée de la critique p ? La méthode fondée sur l'élaboration de règles matérielles spéci ?ques p A Dé ?nition des règles matérielles p B Domaine entre les règles matérielles p C Spéci ?cité des règles matérielles uni ?ées p Spéci ?cité du champ d'application p Spéci ?cité des sources p ? Liaison et exclusion entre les méthodes p A Le principe de l'exclusion d'une méthode par l'autre p B Le cas de la liaison entre les deux méthodes p C L'apport de la technique de la coordination entre autorités p ? L'approche économique du droit international privé p UNJF - Tous droits réservés C ? Relations entre droit international privé droit comparé et droit procédural p UNJF - Tous droits réservés CLa dé ?nition de l'objet qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat est toujours l'étape la plus délicate et qui requiert le plus de temps Une longue introduction lui sera donc consacrée Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière ? une première approche - relativement intuitive - consiste à partir de la détermination du domaine du droit international privé ? une seconde approche - plus analytique - conduit à s'intéresser aux spéci ?cités de la méthode que ce droit met en oeuvre ? en ?n une dernière approche - documentaire - nous conduira à examiner les sources du