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Droit international prive 2

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Les situations à caractère international peuvent donner lieu à des litiges litiges qui vont amenés à saisir un juge Dans ce cadre quel juge l ? une ou l ? autre des parties doit saisir a ?n de régler le di ?érend Cette question appartient à la catégorie globale des con its de juridictions Mais il y a une autre question celle de l ? existence d ? un jugement étranger et dont l ? une ou l ? autre des parties souhaite faire produire les e ?ets de ce jugement en France C ? est donc la question de l ? e ?cacité en France des décisions étrangères Nous aborderons aussi la question de la nationalité le droit de la nationalité Titre I Les con its de juridictions L ? expression con it de juridiction prête un peu à confusion dans la mesure o? elle établit un parallèle avec les con its de loi Le problème à résoudre ici est certes de déterminer le tribunal compétent pour trancher un litige international Dans cette mesure on peut rapprocher la di ?culté de celle que fait na? tre le con it de loi puisqu ? il s ? agit dans le cadre du con it de loi de déterminer la loi applicable au litige Pourtant il convient de ne pas aller trop loin dans le rapprochement En e ?et dans le cadre des règles de con it de loi on procède véritablement à un choix entre plusieurs lois en concurrence loi potentiellement applicable En matière de con it de juridiction en revanche chaque Etat ne peut jamais décider que de la compétence de ses propres tribunaux On ne peut donc pas imaginer une règle française choisissant entre la compétence d ? une juridiction française et la compétence d ? une juridiction étrangère On ne peut donc pas sauf coordination interétatique envisager en matière de con it de juridiction d ? élaborer des règles bilatérales qui selon les circonstances de rattachement de la situation litigieuse désignerait potentiellement aussi bien un tribunal français qu ? un tribunal étranger Décider de la compétence d ? un Tribunal dire donc qu ? il est compétent c ? est lui donner en quelque sorte l ? ordre de statuer Evidemment chaque Etat ne peut décider de cette compétence que pour ses propres tribunaux tribunaux qui sont ses organes délégués Parce que s ? il attribuait compétence à une juridiction étrangère il lui donnerait donc l ? ordre de statuer et il violerait alors la souveraineté de l ? Etat étranger Il n ? y a pas de véritable con it de juridictions entre lesquelles on devrait opérer un choix C ? est ce qu ? on constate La question de la compétence judiciaire internationale consiste seulement à déterminer pour chaque état si ses tribunaux sont ou non compétent On est donc en présence de règles unilatérales et de règles matérielles à l ? image de toutes nos règles de compétences territoriales internes L