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Droit international prive suisse 2

Andreas Bucher Andrea Bonomi Droit international privé e édition Helbing Lichtenhahn CChapitre III Partie générale - Droit applicable méthode similaire particulièrement remarquée a été introduite dans la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles de art ? puis reprise aux art par des Règlements Rome I et Rome II n S'il est vrai que des critères comme celui du lien le plus étroit ? ont permis de donner davantage de souplesse au système des règles de con it l'objectif propre à celles-ci reste cependant tout aussi indéterminé que le contenu de ces critères s'avère vide de substance Cette souplesse réside dans la diversi ?cation des solu tions et non nécessairement dans la méthode pour y aboutir et dans la manière de concevoir la nature et la fonction des règles de con it de lois Dans la doctrine contemporaine on constate en e ?et que cet apport en exibilité n'est en général pas synonyme d'une ouverture tendant à intégrer dans la méthode con ictuelle la dimension sociale des lois et la considération des sphères d'e ?cacité nécessaires à la réalisation des objectifs du droit matériel La prise en compte du droit maté riel et des intérêts de l'Etat à l'application de sa loi est traditionnellement réservée exclusivement à la clause de l'ordre public Celui-ci est destiné principalement à la sauvegarde du contenu essentiel du droit de l'Etat du for il intervient lorsque l'application d'un droit étranger désigné par une règle de con it pourrait conduire à un résultat contraire à ce noyau dur ? présent dans le droit matériel du for L'ordre public a également pour fonction de préserver l'application de lois ou de règles du droit matériel devant être pourvues impérativement d'une sphère d'e ?cacité dans le domaine international il se confond alors avec le concept des lois d'application immédiate cf n - Séparant les lois d'application immédiate ainsi que le concept de l'ordre public des règles de con it de style traditionnel la doctrine contemporaine est tout naturel lement amenée à mettre l'accent sur une certaine pluralité des méthodes composée d'un côté du raisonnement bilatéral et de l'idée du lien le plus étroit ? et d'un autre côté de règles fondées sur l'ordre public ou de lois d'application immédiate En ?n on observe une tendance favorable à des règles de droit international privé ayant un contenu matériel indépendant du droit interne Ces règles sont di ?érentes des règles de con it de lois étant donné qu'elles indiquent directement la solution matérielle correspondant à un état de fait déterminé cf n - - Elles contribuent par le biais de cette ?nalité propre au pluralisme des méthodes caracté risant le droit international privé contemporain Ill Les principes de base de la résolution des con its de lois La règle de con it de lois a Nature etfonction La règle de con it de lois en droit privé a pour objet de délimiter le domaine d'ap plication des lois nationales a ?ectant les relations entre particuliers La ?nalité et