Droit international public 10
Introduction Le droit international est un corpus juridique qui régit les relations entre les Etats et les acteurs de la scène internationale C ? est un droit relativement jeune et en transformation continuelle On distingue Le droit international public ensemble des règles qui s ? appliquent aux Etats organisation internationales Le droit international privé ensemble des règles qui s ? applique à l ? intérieur de l ? Etat Une relation interétatique est une relation engagé entre Plusieurs Etats relation multilatérales Deux Etats relation bilatérales Quel est donc la limite du droit étatique Dans le cadre d ? un Etat on parle de droit interne Ex droit de la famille droit commercial ? Cet ensemble de corpus juridique concerne exclusivement la population habitant ce dit Etat C ? est un droit qui relève de la souveraineté de cet Etat Face à un autre Etat on se trouve face à une autre souveraineté qui s ? applique à l ? intérieur d ? un territoire et qui concerne une autre population Deux Etats respect des deux souverainetés Quand un Etat traite avec un autre Etat il essaye d ? établir des relations de respect mutuel et accepte de se plier aux règles de droit international Peu à peu les Etats se sont e ?orcés à tracer les contours d ? une collaboration et coopération équitable dans l ? intérêt de tous En fait ce type de coopération n ? était possible jusqu ? au siècle dernier que lorsque les Etats se considéraient égaux et donc possédaient des moyens notamment militaire équivalents Relation interétatique droit international Dans ce cas le recours au droit international est assimilé à un droit super étatique et donc un corpus juridique élaboré par une instance supérieur à un ordre étatique Mais alors d ? o? vient le droit international CA l ? origine du droit international lex mercatoria ce sont les commerçants transnationaux qui ont commencé les premiers à penser la relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions Ils ont ainsi reconnus communément la force de la coutume et des usages établis entre eux comme forme de règlements des litiges Quelles sont donc les sources du DIP Il y a les sources formelles inscrites dans un texte international et les sources informelles faisant objet d ? interprétation CLa société internationale Si l ? histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale la première croit fermement en l ? existence d ? une société internationale à proprement parler Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l ? état de nature comme le dit Thomas Hobbes un ordre juridique inexistant comme le pense Raymond Aron La seconde va au-delà de l ? approche formelle et juridiciste Elle avance une dé ?nition matérielle en rapport avec le contenu et l ? objet de l ? opération juridique
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Licence et utilisation
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- Publié le Fev 06, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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