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Droit international public 2017 2018 pdf

Droit international public - Olivier CORTEN et François DUBUISSON DROI-C CTable des matières L ? ordre juridique international A Qu ? est-ce que le droit international Une perspective historique B Le droit international est-il du droit ? C Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international D Discussion C I J Avis consultatif sur les Armes nucléaires La création de l ? État A Les éléments constitutifs de l ? État une question de fait B L ? existence de l ? État une question de droit C La reconnaissance d ? État D La succession d ? États E Discussion C I J Avis consultatif sur l ? Indépendance du Kosovo Les frontières de l ? État A L ? accord comme critère fondamental de délimitation la relativité de la frontière B Cas de la succession d ? États le principe général de l ? uti possidetis comme substitut à l ? accord C Le cas de la mer et de l ? espace extra-atmosphérique patrimoine commun de l ? humanité ? D Discussion C I J A ?aire du Di ?érend territorial Libye Tchad L ? exercice de la souveraineté A Une souveraineté encadrée par l ? ordre juridique international un paradoxe B Les compétences nationales des États confrontées aux impératifs de la coopération C Le principe de non-intervention une limite générale à l ? exercice par les États de leur souveraineté D Des limites spéci ?ques immunités entre aspiration universaliste et consécration du pouvoir des États E Discussion C I J A ?aires des Immunités juridictionnelles All Italie Les organisations internationales A La dé ?nition et la personnalité juridique de l ? organisation internationale institution propre B Les compétences de l ? organisation internationale attribution par les États ou pouvoirs autonomes C L ? ONU incarnation de la communauté internationale ? D Discussion C I J A ?aire Lockerbie Les personnes privées A Le développement des droits de la personne portée et limites de l ? universalité B Les mécanismes de mise en ?uvre au-delà de l ? État C Le développement des obligations pour les individus un droit de la communauté internationale ? D Discussion C E D H A ?aire Issa? eva La coutume A La place de la coutume dans le système des sources approches volontariste et objectiviste B Les éléments constitutifs de la coutume comment un fait peut-il se transformer en droit C L ? évolution de la coutume les paradoxes d ? une source à la fois dynamique et stabilisatrice D Discussion C I J A ?aire des Activités militaires au Nicaragua C Les traités A La dé ?nition et la validité des traités l ? accord une construction B Les conditions de naissance d ? extinction ou de suspension des obligations conventionnelles C Le principe de relativité des traités et ses limites D Discussion C D H N U A ?aire Rawle Kennedy Les autres sources A Les engagements unilatéraux B Les actes obligatoires des organisations internationales C Les principes