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INFORMATIONS LEXIQUE TEXTES OUTILS IMPRIMER PLAN DROIT CONSTITUTI ONNEL THÉORIE GÉNÉRALE DE L ? ETAT HISTOIRE CONSTITUTI ONNELLE DE LA FRANCE LA CONSTITUTION MICHEL VERPEAUX La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême car elle justi ?e la fondation d'un Etat L'établissement et la révision de la Constitution obéissent à Cdes règles particulières et protectrices La forme et le contenu d'une Constitution peuvent être très di ?érents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites la place des normes coutumières est très importante Partager facebooktwittergoogle linkedin La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême car elle justi ?e la fondation d'un Etat comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation L'idée d'une Constitution européenne ? dans les années obéissait à cette logique même si l'Etat européen n'existait pas encore Rq Etats transformés par un coup d'Etat ou une révolution au Portugal en comme en Espagne en ou dans les pays de l'Est ? après et la chute du mur de Berlin ils se sont aussi dotés d'une nouvelle constitution marquant la naissance d'un nouveau régime L'exemple de la France en illustre aussi ce phénomène L'établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règles particulières et protectrices La forme et le contenu d'une Constitution peuvent être très di ?érents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites la place des normes coutumières est très importante La Constitution dans un Etat est la norme suprême en ce qu ? elle est à la fois la première mais aussi audessus des autres normes elle est ainsi supérieure Section L'adoption et la révision de la Constitution La Constitution est une norme particulière parce qu'elle est la première Son établissement pose alors des problèmes spéci ?ques car il ne peut obéir seulement aux règles habituelles de l'établissement des règles de droit La nouvelle constitution prépare l'avenir mais aussi rejette le passé elle se veut une réaction contre le texte précédent De même sa révision doit obéir à des règles spéci ?ques illustrant en principe la règle du parallélisme des formes ou des compétences qui veut que ce qu'une autorité a fait elle peut le défaire Le pouvoir constituant originaire est souvent distingué du pouvoir constituant dérivé mais cette distinction est parfois critiquée La révision peut être plus ou moins facile selon que la Constitution est souple ou rigide ? L'établissement des Constitutions La question est celle du pouvoir constituant originaire Il est a priori inconditionné à l'image de la Csouveraineté Il se situe dans un contexte de rupture ou de table rase Le caractère inconditionné peut na? tre dans un Etat neuf constitué après l'indépendance d'un pays ou d'un Etat renouvelé ? après une révolution un coup d'Etat ou le renversement d'une dictature Ex Ce sont les exemples de la France en ou de la Russie en Le caractère novateur ? d'une Constitution dans ce cadre doit d'ailleurs être nuancé car à moins d'un Etat