Droit l1 s1 droit constitutionnel

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel En France nous distinguons le droit privé et le droit public Le droit privé régit les rapports entre les particuliers Ainsi le droit civil le droit de la famille le droit commercial le droit du travail relèvent du droit privé Le droit public organise les relations entre l ? Etat et les individus Le droit constitutionnel est une branche du droit public Le droit constitutionnel désigne une science juridique d ? abord puis un ensemble de règles A Le Droit Constitutionnel comme science juridique L ? objet du droit constitutionnel c ? est la constitution On serait tenté d ? en déduire que le droit constitutionnel c ? est le droit de la constitution En on crée la chaire de droit constitutionnel à l ? époque il s ? agissait seulement d ? étudier la constitution De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel or le juriste ne peut pas se contenter d ? exposer la règle car la règle détermine ce qui devrait être et presque jamais ce qui est La façon dont la règle juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs notamment politiques or ce qui importe n ? est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné Exemple de l ? article Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation ? en temps présidentialiste ? ce n ? est pas forcément appliqué C ? est l ? apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est L ? approche normative s ? enrichit d ? une approche descriptive Au début des années on rajoute au côté du titre du cours de Droit Constitutionnel celui de Science Politique ou Institutions Politiques Le droit constitutionnel a un temps été boudé par les juristes l ? intérêt pour la matière a été relancé ces dernières années par le développement de la justice constitutionnelle Partout dans le monde notamment en France des cours constitutionnelles ont été crées a ?n de véri ?er la conformité des lois par rapport à la constitution Or les lois interviennent dans les matières les plus diverses elles touchent à tous les domaines de la société ce qui signi ?e que toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution C ? est ainsi que le droit constitutionnel d ? abord dé ?ni comme le droit de la constitution est devenu un droit jurisprudentiel B L ? objet du droit constitutionnel ou l ? encadrement du jeu politique On peut dire que le droit constitutionnel a pour objet L ? encadrement juridique des phénomènes politiques ? selon Giquel On pourrait dire également qu

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  • Publié le Jul 23, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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