Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit maritime 1 DROIT MARITIME par René Rodière professeur à la faculté de droit de l'Université Paris Il directeur de l'Institut de droit comparé de Paris assurances et ventes maritimes assurances par Re é Rodière avec la collaboration de Pierre Lureau

DROIT MARITIME par René Rodière professeur à la faculté de droit de l'Université Paris Il directeur de l'Institut de droit comparé de Paris assurances et ventes maritimes assurances par Re é Rodière avec la collaboration de Pierre Lureau t André Pierron Pierre Latron docteurs en droit Il ventes par Jean Calais-Auloy professeur à la faculté de droit de Montpellier dalloz rue Sou ot Paris cedex C TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT V PREMIÈRE PARTIE ASSURANCES MARITIMES Généralités - Plan de l'ouvrage UVREI TITRE INTRODUCTION ET HISTORIQUE Plan du titre SECTION - La navigation à l'époque médiévale et post-médiévale La navigation en Méditerranée - Les développements de la navigation L'apparition de l'assurance et ses causes L'empirisme des premiers procédés a Mesures d'ordre matériel proprement dites b Mesures de précaution ou la navigation de conserve c Les sauf-conduits - Les prémices juridiques A La valeur du risque B Les transferts du risque SECTION - Les premiers textes ' Les ordonnances de Barcelone - Les ordonnances de Charles Quint et de Philippe Il - Angleterre et pays nordiques - II Les villes italiennes - Le guidon de la mer - Conclusion sur l'état de l'assurance maritime à la ?n du XVI' siécle i C TABLE DES MATIÈRES SEC l N - De l'ordonnance de au code de commerce Le système de l'ordonnance et la réglementation de l'assurance SEC l N - Du code de commerce à la réforme de - L'immobilisme législatif L'apparition de l'assurance terrestre la dualité des domaines - L'évolution par les polices - A l'étranger SECTION - Le prêt à la grosse aventure Généralités - Les deux formes du prêt à la grosse - La ?n des prêts à la grosse SECTION - La réforme de - Généralités et histoire - Conséquences sur les polices Loi maritime et loi terrestre - bis De la liberté vers le semidirigisme TITRE II LES PARTICIPANTS A L 'ASSURANCE MARITIME L'ORGANISATION ACTUELLE DU MARCHE Plan du titre CHAPITRE - L'ASSURÉ Dé ?nition - Qui peut s'assurer - Assurance pour compte du souscripteur - Assurance pour compte d'une personne désignée - Assurance pour compte d'une personne non désignée Assurance pour le compte de qui il appartient - Conséquences de la clause - Cumul de la clause pour compte de qui il appartiendra avec les assurances par mandataire - Droit comparé et conclusion sur les clauses pour compte ? CHAPITRE II - L'ASSUREUR Terminologie et plan SECTION - Les sociétés d'assurance Rappel historique - Réglementation et contrôle - Le décret-loi du juin et le décret du décembre et leurs modi ?cations - Sociétés étrangères - Mutuelles - Les unions de mutuelles - Nature civile ou commerciale des sociétés d'assurances - La mutualité hors de France Les clubs de protecting and indemnity ? Renvoi SECTION - L'intervention de l'Etat comme assureur ou réassureur Objet et origine - Rôle de l'Etat depuis - Création d'une caisse centrale de réassurance SECTION - L'organisation du marché français Assurance internationale et marché national - Organisation technique - Valeur juridique de l'ordonnance de