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le GIE (Gorupement d'Intérêt Economique) est régi par les disposition de l'acte

le GIE (Gorupement d'Intérêt Economique) est régi par les disposition de l'acte uniforme relative aux droits des sociétés commertiales et se defini comme un contrat qui permet à ses membres de mettre en commun des moyens de production afin de faciliter ou de developper leur activité économiques, d'amméliore ou d'accoitre les résultats de cette activité. La création du GIE nécéssite la rédaction d'un statut et l'accomplissement de formalité de publicité legale il doit faire l'objet d'une immatricullation au régistre du commer pour avoir la personnalité morale comporter au moins d2 personnes physik ou moral, de droit publik ou de droit privé il peut avoir un objet civil ou commercial et son activité peut etre une activité économique auxilliaire ou accessoire à l'activité économique de ses membres etre constituer avec ou sans capital social et si elle a un capital social alors, les parts sociales qui en découlent sont non négociables (il ne peut pas etre côté en bourse) la durée de vie du GIE doit etre impérativement indiquée dans les statuts ou si elle n'est indiquer il faut que cette durée soit déterminé ou déterminable la responsabilité des membres du GIE est indéfini et solidaire à l'égard du passif social les règles du fonctionnement du GIE -individuellement chaq membre du GIE a le droit de beneficier du profit de l'activité du GIE -chaq membre droit d'etre informé et a droit à la communication des documents sociaux -chaq membre du GIE peut céder ses parts mais cette cession est subordonnée à l'agrement des autres associés -les associés doivent se réunir à l'assemblé pour la prise de décision (elle est collégiale), cette convocation se fait à la demande d'1/4 des associés -le gérant du GIE est considéré comme un admin et son pouvoir est défini dans les statuts une particularité du GIE est que en plus des admin, les statuts peuvent prévoir des controleurs qui seront soit des pers physik ou moral ils seront chargeés de controler les comptes dans les conditions par les statuts le GIE a l'obligation de désigner un commissaire au compte s'il emet des obligation la dissolution du GIE elle intervient: l'arrivée du terme la caducité de l'objet social décision unanime des ses membres decision judiciare à la demande d'un associé une cause spécifique le decés d1 membre ou pers physik ou la dissolution d1 membre personne moral il en est ainsi sauf stipulation contraire des statuts LA SOCIETE A NON COLLECTIF I. La constitution de la SNC La SNC est une société constitué de 2 ou plusieurs pers physik ou moral aynt la capcité commerciale ( etre majeu, capable, mentalement stable,ne pas avoir faire la prison) les statuts de la SNC doivent etre obligatoirement ecrit et signés par ses membres, ses associés elles coportent: -des clauses obligatoires concernant la forme, la durée de vie de la société, la dénomination sociale, le siège sociale, l'objet social et le capita social qui est fixé librement par les statuts -les clauses facultatives portant notament sur la répartition des bénéfices et la limitation des pouvoir des dirigeants -les documents annexés aux statuts à savoir le rapport du commissaire aux apports et états des acte passés par les associés pour la société en formation Dans la SNC les apports en numéraire sont intégralement et immédiatement souscrits par les associés lors de la constitution de la société mais ces numéraires ne seront libérés que de manière différée dans le temps (la loi donne 5 ans aux associés pour libérer totalement leurs apports) les sommes libérées doivent etre bloquées dans un compte bancaire ouvert au nom de la société en constitution les sommes libérées peuvent etre restituées si par la suite la société n'est plus constituée ou en cas de defauf d'immatriculation dans les 6 mois qui suivent le jour du dépot des fonds, dans le régistre de commerce les apports en nature doivent etre évalués par un commissaire aux apports la désignation du commissaaire aux apports est facultative dans les SNC les associés sont solidairement responsables si par la suite ils décident de donner une valeur différente de l'évaluaton du commissaire aux apports les apports en industrie sont autorisés dans les SNC, elles doivent faire l'objet d'une évluation par le commissaire aux apports la valeur de l'apport en industrie n'est pas pris en compte par dans le capital social car le capital social est la somme des apports en numéraire et des apport en nature II. LE FONCTIONNEMENT DE LA SNC La SNC comporte 1 ou plusieurs gérants, pers physik ou pers morale, associé ou tier, ayant à la capacité commerciale. C'est lorsque le gérant est un associé qu'il est exigé d'avoir la capacité commerciale. le gérant ne doit pas etre frapper d'une interdiction de gérer ou d'une imcompatibilé le gérant peut etre nommé à l'unanimité des associés par actes séparés ou dans les statuts un gérant nommé dans les statuts est un gérant statutaire. le mandat du gérant cesse à son terme, sa démission, son décès, son interdiction de gérer ou à sa révocation. la révocation se fait juridiquement la révocation d'un gérant associé statutaire entraine la dissolution de la société. la révocation d'un associé gérant statutaire ou du gérant lorsque tous les associés sont gérants doit se faire à l'unanilité des autres associés et entraine la dissolution de la société pour les gérants non statutaires, leur révocation se fait à la majorité simple, cette révocation n'entraine pas la dissolution de la société. le gérant tier peut cummuler ses fonctions avec un contrat de travail mais un gérant associé ne le peut pas parce qu'il doit etre commerçant. la responsabilité des associés est indéfini et solidaire envers les tiers les décisions collectives sont prises à l'unanimité des associés APRES UNE MISE EN DEMEURE DEMEURER SANS SUITE DE LA SOCIETE PAR UN CREANCIER IMPAYE L ACTION EN RECOUVREMENT CONTRE N IMPORPE LEQUEL DES ASSOCIES APRES LE PAIEMENT DE LA DETTE SOCIALE PAR L ASSOCIE POURSUIVI IL PEUT EXERCER UNE ACTION CONTRE LES AUTRES ASSOCIES POUR LE PAIEMENT DE LEUR PART CONFORMEMENT A LEUR PROPORTION DANS LE CAPITAL SOCIAL. LA CESSION DES PARTS SOCIALES EST SOUMIS A L AGREMENT DE TOUS LES ASSOCIES EN PRINCIPE la SNC est dissoute en cas de décès d'un associé sauf clause sttutaire prévoyant la continuation avec les associés ou les héritiers de l'associé décédé. uploads/S4/ droit-l3.pdf