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Droit notarial s5 2012 13 Droit Notarial Page CPartie Les professionnels Titre Les professionnels et l ? Etat Chapitre I la situation juridique des professionnels Section la situation juridique du notaire Section la situation juridique du juge chargé des

Droit Notarial Page CPartie Les professionnels Titre Les professionnels et l ? Etat Chapitre I la situation juridique des professionnels Section la situation juridique du notaire Section la situation juridique du juge chargé des a ?aires notariales Section la situation juridique des Adoul Section La situation juridique des copistes Chapitre L ? accès aux professions notariales Section les conditions d ? accès aux professions notariales I Les conditions communes à toutes professions II Les conditions particulières Section les modalités de recrutement aux professions notariales I Le recrutement par voie de concours II Le recrutement sans concours Titre Les professionnels et les parties Chapitre droits et obligations des parties Section Le choix du professionnel Section L ? obligation de donner au professionnel des renseignements complets et justes Section Obligations de payer les frais et honoraires Chapitre droits et obligations des professionnels Sections Le ministère obligatoire Section Le devoir de conseil Section Le secret professionnel Partie L ? acte notarié et l ? acte adoulaire Chapitre L ? élaboration et e ?ets de l ? acte notarié et adoulaire Section l ? élaboration de l ? acte notarié et adoulaire I Les règles d ? élaboration de l ? acte notarié Section Les règles d ? élaboration de l ? acte adoulaires I Les conditions de forme II Les conditions de fond Chapitre II les e ?ets de l ? acte notarié et l ? acte adoulaire Section La force probante des actes authentiques réguliers I Les énonciations prouvées jusqu ? à inscription de faux II Les énonciations combattues sans inscription de faux Section La force probante des actes authentiques irréguliers Page CTitre Les di ?érentes formes de l ? acte notarié et l ? acte adoulaire Chapitre I Les di ?érentes formes de l ? acte notarié Section Les minutes Section Les exemplaires et les copies Section Les annexes Chapitre II Les di ?érentes formes de l ? acte adoulaire Section Le témoignage consigné au registre de conservation Section Le témoignage transcrit en document Section le témoignage consigné dans l ? un des registres de consignation Section L ? exemplaire du témoignage Titre Les copies des actes notariés et des actes adoulaires Chapitre I Les copies des actes notariés Sections Les copies exécutoires ou la grosse Section L ? expédition Section L ? extrait Chapitre II Les copies de l ? acte adoulaire Section L ? original Section L ? expédition Section La copie du témoignage Section L ? extrait Page CL ? histoire du notariat L ? étape précédant l ? apparition des Adoul La fonction notariale était de la compétence d ? un rédacteur ayant des connaissances juridiques il rédigeait un écrit en présence de deux témoins honorables L ? étape des Adoul Les Adoul sont des témoins professionnels nommés par le magistrat pour servir de témoins dans les litiges et les actes Au départ leur rôle se limitait au témoignage un moyen de preuve occupant une place de choix en droit musulman qui va leur permettre par la