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Droit penal 4 Introduction générale ère partie l ? infraction Titre les éléments constitutifs de l ? infraction CHAP L ? élément légal CHAP L ? élément matériel CHAP L ? élément intentionnel Titre La classi ?cation des infractions CHAP La classi ?cation d

Introduction générale ère partie l ? infraction Titre les éléments constitutifs de l ? infraction CHAP L ? élément légal CHAP L ? élément matériel CHAP L ? élément intentionnel Titre La classi ?cation des infractions CHAP La classi ?cation des infractions selon leur gravité CHAP La classi ?cation des infractions selon leur nature ème partie La responsabilité pénale Titre La détermination des personnes punissables CHAP Les personnes physiques CHAP Les personnes morales Titre Les causes de non-responsabilité pénale CHAP Les faits justi ?catifs CHAP Les causes de non-imputabilité ème partie La répression Titre Les sanctions CHAP Les peines CHAP Les mesures de sureté Titre L ? exécution de la sanction CHAP La suspension de l ? exécution de la peine CHAP L ? extinction des peines et e ?acement de la condamnation CIntroduction Le droit pénal général est une subdivision du droit pénal Nous verrons la dé ?nition juridique du droit pénal et le fondement théorique du droit pénal I Dé ?nition du droit pénal Le droit pénal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions Il incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l ? organisation de la vie sociale et aux valeurs essentielles de la société Ces comportements peuvent épouser des formes diverses à des degrés di ?érents La loi dé ?nit strictement chacun de ces comportements considérés comme contraire à l ? ordre social à la sécurité publique ainsi que les sanctions C ? est l ? application du principe de La légalité pénale selon lequel Il n ? y a pas de crime il n ? y a pas de peine sans loi ? Du point de vue juridique le droit pénal général peut être considéré comme l ? étude du phénomène criminel i e l ? étude des comportements considérés comme contraire à un ordre social donné II Le fondement théorique du droit pénal La société éprouve le besoin de sanctionner ceux qui ne respectent pas les normes qu ? elle édicte Il y a lieu de se demander le sens que la société donne à la peine Les réponses à cette préoccupation peuvent être di ?érentes selon que l ? on adhère au libre arbitre ou au déterminisme Mais de façon générale la peine remplit plusieurs fonctions parmi lesquelles on peut citer la fonction moralisatrice la fonction dissuasive et la fonction a ictive Concernant la fonction moralisatrice la loi considère que le délinquant a délibérément choisi d ? enfreindre la loi et le délinquant doit être puni parce qu ? il a connu une faute qu ? il doit expier Quant à la fonction dissuasive on considère que la peine remplit cette fonction parce que l ? existence d ? une peine constitue une menace de nature à dissuader celui qui se trouve confronter à la ternative de commettre une infraction punie d ? une peine ou de respecter la loi et de s ? abstenir Quant à la fonction