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Droit fiscal 1 Droit Fiscal C ? est l ? ensemble des règles qui concernent l ? impôt L ? impôt peut être évoqué sous l ? angle économique ou politique ? La formation du système ?scal contemporain La Révolution française a posé plusieurs principes essentie

Droit Fiscal C ? est l ? ensemble des règles qui concernent l ? impôt L ? impôt peut être évoqué sous l ? angle économique ou politique ? La formation du système ?scal contemporain La Révolution française a posé plusieurs principes essentiels qui sont encore aujourd ? hui au c ?ur de la matière A Le souci continu du caractère démocratique de l ? impôt Il n ? a pas vraiment évolué depuis La naissance du principe de consentement à l ? impôt Avant l ? impôt le pillage était un mode normal d ? appropriation des richesses par certains pouvoirs politiques militaires sur de nouveaux territoires conquis Vers - une pratique plus subtile est apparue le tribut Elle consistait à éviter le pillage en se contentant seulement de prélever une partie des richesses pour laisser au peuple conquis la possibilité de survivre et de continuer à produire ce qui est plus lucratif à long terme avec le prélevant période permet d ? atteindre un rendement plus élevé plus pratique pour s ? organiser Aujourd ? hui l ? impôt a les mêmes caractéristiques que le tribut prélèvement pécuniaire ou plus rarement en nature ?uvres d ? art ou biens immobiliers de grande valeur dation-paiement périodique et autoritaire exercé par l ? Etat sans aucune contrepartie Cette invention reste alors principalement du domaine de la coutume pas de règles structurées encadrant les tributs ? Dès le Moyen-? ge les choses ont évolué étapes En en Angleterre Jean Santerre décide de lever un impôt mais les seigneurs se rebellent et entrainent le pays dans une quasi-guerre civile il est alors conduit à octroyer une Grande Charte la Magna Carta ce texte concède des droits aux contribuables et à leurs représentants droit d ? exprimer leur apport à la levée de l ? impôt naissance du principe de consentement à l ? impôt La Grande Charte est un texte ?scal qui a inspiré certaines pratiques françaises au e en France Louis XVI décide de lever de nouveaux impôts et se voit opposer une contestation Il décide de convoquer les Etats Généraux pour solliciter le consentement des contribuables à la levée de nouveaux impôts ere réunion Etats généraux Philippe le Bel en puis plus de réunion à partir de avant ? Cette irrégularité semble notamment irriter les contribuables Les Etats généraux se proclament assemblée constituante abolissent les privilèges et adoptent la DDHC Avant la DDHC plusieurs principes sont débattus le premier adopté par l ? Assemblée constituante est à l ? article de la DDHC libre consentement des contribuables à la contribution publique ? Le droit ?scal né véritablement à ce moment précis L ? actualité de ce principe L ? article DDHC est un principe de droit positif mais il a été précisé notamment par la Constitution de i Principe de légalité de l ? impôt Il ne s ? agit pas de sa conformité à la loi mais de la compétence du législateur de le créer L ? art de