Droit penal 5 BIBLIOGRAPHIE Constitution nigérienne du novembre Le code pénal et ses textes modi ?catifs Jean Claude Soyer droit pénal et procédure pénale e édition Paris Philippe Conte Patrick Maistre Du Chambon droit pénal général e édition Armand Colie

BIBLIOGRAPHIE Constitution nigérienne du novembre Le code pénal et ses textes modi ?catifs Jean Claude Soyer droit pénal et procédure pénale e édition Paris Philippe Conte Patrick Maistre Du Chambon droit pénal général e édition Armand Colie Paris Bernard Bouloc Haritini Matsopoulou droit pénal général et procédure pénale e édition Sirey Jean Larguier droit pénal général e édition collection Dalloz Jean Pradel droit pénal général e édition Jean Pradel André Varinard les grand arrêts du droit pénal Dalloz L ? encyclopédie Dalloz réfectoire du droit pénal et de procédure pénale CSOMMAIRE Chapitre préliminaire Généralités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Première partie L ? infraction Chapitre Les classi ?cations des infractions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Les éléments constitutifs des infractions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Deuxième partie La sanction pénale Chapitre Les di ?érents aspects de la sanction pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre La ?xation de la sanction pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le sort de la sanction pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CChapitre préliminaire généralités Section dé ?nition et fondement du droit pénal L ? expression droit pénal ? entendue dans son acception la plus large désigne la branche du droit positif ayant pour objet l ? étude de la répression par l ? État des comportements de nature à créer un trouble intolérable pour l ? ordre social Son objet est donc de déterminer les conduites antisociales et la réaction de la société contre ces divers comportements Il ne s ? agit

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  • Publié le Apv 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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