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Droit penal d but Cours de Droit Pénal Deuxième Année Premier Semestre Introduction En général on se fait une idée assez fausse du Droit Pénal En fait les règles du Droit Pénal sont assez techniques mais ce Droit est également une matière juridique vivant

Cours de Droit Pénal Deuxième Année Premier Semestre Introduction En général on se fait une idée assez fausse du Droit Pénal En fait les règles du Droit Pénal sont assez techniques mais ce Droit est également une matière juridique vivante Les règles du Droit Pénal sont en relation avec les droits et libertés fondamentales de l ? Homme vivant en société C ? est donc un droit substantiel C ? est à dire dont la Substance le Contenu est très important L ? objet de ce cours sera de dé ?nir et d ? expliquer les principes qui dictent le Droit Pénal c ? est à dire les règles qui président à la commission de l ? infraction puis celles relatives à la responsabilité en vue d ? une ultime étape celle de la répression sanction et condamnation sauf s ? il y a irresponsabilité pénale des troubles psychiques qui ont aboli le raisonnement ? Le Code Pénal dé ?nit donc les règles de vie en société qui ne peuvent pas être enfreintes A l ? objet du Droit Pénal Le but du Droit Pénal est la défense de la société contre des comportements que le droit pénal interdit C ? est une première dé ?nition l ? Etat organise une réponse donnée par le droit pénal au phénomène criminel L ? objet du droit pénal est l ? étude de l ? infraction et de sa répression Le code pénal nouveau ? est entré en vigueur en L ? appréhension de la matière a été un peu modi ?é Par exemple Il y a eu une interversion des livres Le livre er est consacré a toutes les règles de droit pénal général c ? est a dire le droit commun de tout type d ? infraction Livre il est consacré aux infractions contre la personne humaine Livre les infractions contre les objets Art du Code pénal c ? est le er article le législateur a voulu faciliter le travail du lecteur La centaine correspond au livre La dizaine correspond au chapitre CL ? unité est relatif a la section Il y a eu également interversion entre le livre et du Code et on a intégré un nouveau crime crime contre l ? humanité L ? étude de l ? infraction est constituée par l ? analyse d ? un comportement criminel C ? est la recherche de la volonté de transgresser la loi pénale cette transgression va être a la fois matérielle mais aussi morale C ? est ainsi que l ? infraction se compose d ? un élément matériel d ? un élément moral et d ? un élément légal L ? élément moral va être soit intentionnel soit non intentionnel il y a homicide volontaire ou involontaire Exemple de l ? accident de circulation homicide involontaire Qu ? est ce qui distingue la faute pénale de la faute civile Le droit pénal à travers l ? élément moral de l ? infraction peut se rapprocher du droit