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Droit penal general au maroc

Mme Turki A -Droit pénal général Introduction Générale Droit pénal Droit criminel ? ? ? Un premier problème d ? ordre terminologique se pose à l ? étude de cette branche du droit Certains systèmes juridiques et certains auteurs préfèrent le vocable Droit pénal ? alors que d ? autres optent pour le Droit criminel ? Au fait il s ? agit de faire entre ces deux appellations parce qu ? aucune d ? elles n ? est parfaite ni complète En e ?et Droit pénal ? met l ? accent sur la peine qui est l ? une des réactions de la société face au phénomène criminel Quant au terme Droit criminel ? il désigne la catégorie d ? infraction la plus grave à savoir le crime Ainsi dans ces deux appellations la partie devient le symbole du tout ? Notons qu ? en droit tunisien le décret du er octobre a utilisé le terme Code criminel ? ? alors que la traduction française du même décret utilisait ? ? ? ? l ? expression Code pénal ? La loi n - du juin portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction est venu corriger quelque peu cette erreur en optant dans la version originale en arabe pour le Code des sanctions ? ? qui s ? approche un peu de la signi ?cation du mot Code pénal ? ? ? ? ? Dé ?nition du Droit pénal ? ? ? Le droit pénal est l ? ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées MM MERLE et VITU considèrent que le droit criminel est constitué par l ? ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l ? Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel ? Ces deux dé ?nitions concernent plus les disciplines juridiques voire techniques du droit pénal A D ? un autre côté certaines disciplines scienti ?ques ont accordé un intérêt particulier au phénomène criminel ce qui est de nature à apporter une aide importante au droit pénal proprement dit B -A- Les disciplines juridiques du droit pénal - Le droit pénal spécial C ? est le droit des infractions ? Le législateur dresse une liste d ? actes incriminés et l ? objet du droit pénal spécial est l ? étude du régime particulier de chaque infraction ces éléments constitutifs ainsi que la peine qui lui est attribuée C ? est la partie la plus concrète du droit pénal puisque le juge est amené à décider si les faits dont il est saisi constituent ou non une infraction prévue R MERLE et A VITU Traité de droit criminel ème édition CUJAS Paris p op cit p n Jacques LEROY Droit pénal général L G D J Paris p n CMme Turki A -Droit