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Droit penal general pdf Forum étudiants WWW FSJES -FES NET Droit pénal général Entendu au sens large le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social En

Forum étudiants WWW FSJES -FES NET Droit pénal général Entendu au sens large le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social En e ?et certains individus ne respectent pas les règles fondamentales de la vie sociale et causent de ce fait le phénomène criminel envisagé sous un angle juridique Le phénomène criminel se ramène à l'infraction qui est un acte prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu'il crée dans la société En e ?et par les règles qu'il édicte le droit pénal vise la protection et la garantie de l'ordre social par des moyens spéci ?ques à savoir les sanctions pénales infractions et sanctions sont donc parmi les deux principaux aspects du droit pénal Le droit pénal s'intéresse alors à une réalité très complexe il s'agit de la conciliation des intérêts sociaux individuels Le droit pénal s'attache en e ?et à concilier la protection des intérêts essentiels de la société et la garantie des libertés individuelles Le droit pénal constitue l'une des branches les plus protectrices de la liberté individuelle il présente une grande originalité il a pour objectif d'étudier l'infraction et les moyens juridiques de lutter contre elle L'infraction décrit les faits qui sont pénalement sanctionnés mais elle n'est pas une donnée de la nature et les valeurs d'une société varient dans le temps ainsi que la conception que l'on se fait des comportements dangereux de l'ordre social cela explique que le droit pénal doit d'abord déterminé les infractions il doit également précisé les sanctions que l'on ------------la transgression violation des règles juridiques mais les règles juridiques ne méritent pas toutes une répression pénale et donc la liste des faits ou des comportements contraints à l'ordre social apparait variable selon les époques les m ?urs ses valeurs et ses buts il en résulte alors une incertitude sur l'existence du phénomène criminel et donc du fait contraire à l'ordre social C'est cette incertitude que permet d'éviter la dé ?nition du phénomène criminel que dans le fait prévu est puni par la loi pénale l'article er dispose à cet e ?et la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui à raison du trouble social qu'il provoque justi ?e l'application à leurs auteurs de peine ou de mesures de sureté Cette situation découle du choix qui a été fait de sanctionner pénalement certains comportements à l'exclusion des autres C'est à la société donc au législateur de déterminer les infractions dont la gravité justi ?e une incrimination décider qu'un fait sera une infraction ou encore érigera qu'il sera une infraction L'incrimination résulte souvent de l'atteinte portée par l'acte interdit à une valeur jugée ou estimée essentielle par tous exemple La vie humaine ainsi l'homicide est un acte pénalement sanctionné car il porte atteinte à la vie d'autrui en outre l'autorité social En l'occurrence le législateur doit faire connaitre la gravité qu'il attribue aux agissements qu'il incrimine cette gravité